Traduction de «entente de principe était intervenue » (Français → Anglais) :

Je termine en disant qu'une entente de principe est intervenue entre les quatre partis le 14 mai dernier.
Lastly, I would note that the four parties reached an agreement in principle on May 14.

Le Tribunal a, en outre, relevé que cette argumentation développée à titre principal par la chambre de recours dans les décisions litigieuses s’inscrivait dans le contexte des discussions intervenues entre Freixenet et l’OHMI en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour établir le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé.
The Court also noted that the argument put forward by the Board of Appeal in the contested decisions was in the context of the discussions between Freixenet and OHIM concerning the elements to be taken into consideration to establish the distinctive character of the marks for which registration was sought.

Sur cette base, la Commission est souvent intervenue à l’encontre d’États membres dont le modèle de gestion du spectre était contraire à ce principe.
On that basis, the Commission has repeatedly acted against Member States where the system of spectrum management has appeared to be in contradiction with this principle.

Cette entente de principe est intervenue très rapidement.
This agreement on a point of principle was achieved very quickly.

En outre, le Comité a été informé que, lorsque les négociations ont achoppé en décembre 1998, même si une entente de principe était intervenue, toutes les modalités du comité de cogestion des pensions n'avaient pas été établies.
Moreover, the Committee was informed that, when negotiations broke down in December 1998, while agreement in principle had been reached, all of the details of the joint pension management board had not been finalized.

Le Conseil a présenté la prétendue nouvelle économie comme le principal pourvoyeur d'emplois pour le futur. Mais la crise boursière intervenue quelques jours après le Sommet a montré à quel point la nouvelle économie était surtout le support de la vieille spéculation, et que les emplois promis dans les technologies de l'information et des communications étaient purement virtuels.
The Council presented the so-called new economy as the main provider of jobs for the future, but the stock exchange crisis which occurred a few days after the Summit demonstrated just to what extent the new economy was, more than anything, the basis for old-style speculation, and that the promised jobs in information and communication technologies were, after all, just virtual jobs.

En terminant, j'aimerais souligner l'entente de principe historique intervenue hier entre Hydro-Québec et les Inuit du Nord du Québec.
In closing, I would like to mention the historic agreement in principle reached yesterday between Hydro-Quebec and the Inuit of northern Quebec.

La domination du marché par le biais d'une entente dans laquelle elle jouait le principal rôle était un objectif stratégique, clairement énoncé, de l'entreprise.
Domination of the market via a cartel in which it played the leading role was a clearly stated strategic objective of the company.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre nous dise à quel moment il a su qu'une entente de principe était intervenue.
Mr. Randy White (Langley—Abbotsford, Ref.): Mr. Speaker, I would like to know from the minister just when he found out that there was a tentative agreement.

En outre, le Comité a été informé que, lorsque les négociations ont achoppé en décembre 1998, même si une entente de principe était intervenue, toutes les modalités du comité de cogestion des pensions n’avaient pas été établies.
Moreover, the Committee was informed that, when negotiations broke down in December 1998, while agreement in principle had been reached, all of the details of the joint pension management board had not been finalized.