Traduction de «entendus tous les deux pour que ces questions soient discutées jeudi prochain » (Français → Anglais) :

Je pense qu'ils se sont entendus tous les deux pour que ces questions soient discutées jeudi prochain, après que le comité ait entendu le témoignage de M. Peterson, le ministre des Affaires internationales.
I also understand that both agree that we will discuss these issues next Thursday, after Mr. Peterson, the Minister of International Trade, appears in front of the committee.

Je vous explique donc rapidement la situation, monsieur Lebel, mais je suis disposée à répondre à vos questions jeudi prochain, lorsque tous les membres du comité auront reçu tous les documents dans les deux langues officielles.
I'm doing a quick update now, Mr. Lebel, and then we will have detailed documents for every member of the committee in both languages, and I'm free to answer questions on Thursday.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 juin 2011 : Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, Que, conformément à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 et à faire rapport sur la question; Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité; Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport.
Extract from the Journals of the Senate, Thursday, June 23, 2011: With leave of the Senate, The Honourable Senator Ogilvie moved, seconded by the Honourable Senator Frum: That, pursuant to Section 25.9 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology be authorized to examine and report on the progress in implementing the 2004 10-Year Plan to Strengthen Health Care; That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the committee on this subject during the Fortieth Parliament be referred to the committee; and That the committee submit its final report no later than December 31, 2011, and that the committee retain all powers necessary to publicize its findings until 180 days after the tabling of the final report.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...