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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "entend-elle par conséquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi la Commission entend-elle mettre la priorité du portail sur l’adéquation de l’offre et de la demande, sur les placements et sur les recrutements, et l’étendre au plus grand nombre. Pour ce faire, elle compte introduire sur le portail des fonctions en libre-service novatrices dans toutes les langues de l’Union et rendre les données nationales sur les offres d’emplois et les CV échangées pleinement interopérables sur le plan sémantique[44].

The Commission therefore intends to focus EURES on matching, placement and recruitment, giving it the biggest possible outreach and coverage capacity, by rolling out innovative self services in all European languages and full semantic interoperability in the exchange of national job vacancies and CV data[44].


Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?

If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?


Q1.: L'Europe entend-elle maintenir, à l'horizon 2020 et au-delà, son indépendance d'accès à l'espace, fondée sur le développement d'une famille de lanceurs européens et sur leur utilisation privilégiée par les acteurs institutionnels?

Q1.: Should Europe maintain, until 2020 and beyond, its independent access to space, based on the development of a family of European launchers and their preferential use by institutional users?


Comment la Commission entend-elle favoriser l'acquisition des compétences numériques nécessaires?

How will the Commission promote the uptake of necessary digital skills?


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Comment la Commission européenne entend-elle assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour les besoins de connectivité d'un marché unique numérique pleinement opérationnel?

How will the European Commission ensure the necessary funds for the connectivity requirements of a fully functional Digital Single Market?


Au sujet des effets secondaires neuro-psychiatriques du médicament antipaludique méfloquine (Lariam); (a) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine avant la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceux-ci avaient consommé de l'alcool en même temps que le médicament; (b) parmi les Canadiens qui ont pris de la méfloquine après la date à laquelle la Direction générale de la protection de la santé en a autorisé la vente libre, en 1993, combien se sont suicidés ou ont tenté de le faire, et combien de ceu ...[+++]

With reference to the neuro-psychiatric side-effects experienced by those taking the anti-malarial drug mefloquine (Lariam): (a) Of those Canadians administered mefloquine prior to the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (b) Of those Canadians administered mefloquine after the date of its licensing for general use by the Health Protection Branch in 1993, how many persons committed suicide or attempted to commit suicide and how many of these incidents were associated with alcohol use; (c) Of those members of the Canadian forces who were administered mefloquine since 1 ...[+++]


Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, considérant que les conséquences de l'effet de serre seront particulièrement graves, évidentes et rapides pour ce qui est du fleuve Saint-Laurent, la ministre fédérale entend-elle utiliser cet exemple pour convaincre les pays participants à Kyoto, notamment les États-Unis, de l'urgence d'agir?

Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, since the consequences of the greenhouse effect seem particularly serious, obvious and rapid for the St. Lawrence, is it the minister's intention to use this example to convince participating countries in Kyoto, including the United States, of the need for quick action?


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


La présidente du Conseil du Trésor aura-t-elle la sagesse de reconnaître qu'elle a eu tort de mettre fin à ce programme qui a fait ses preuves depuis 1983, et entend-elle retenir la recommandation de la Commission des droits de la personne, qui lui demande d'en prolonger le financement?

Will the President of the Treasury Board be wise enough to admit she was wrong to terminate this program, which has proven its merits ever since 1983, and does she intend to comply with the recommendation by the Human RIghts Commission that its funding be extended?


Aussi entend-elle, dans cet esprit et confortée qu'elle est par sa nouvelle organisation, travailler dans le cadre présent de la coopération politique.

It is in this spirit, strengthened by its new organization, that the Commission intends to work in the framework of European political cooperation.




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Date index: 2025-03-04
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