Vertaling van "commission entend désormais appliquer " (Frans → Engels) :

Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.
How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.

La Commission entend désormais approfondir la politique générale de lutte contre la cybercriminalité.
The Commission will now take the general policy for the fight against cyber crime forward.

La Commission européenne entend désormais élargir l’application de cette directive aux produits liés à l’énergie et ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie.
The European Commission now intends to widen the application of the Directive to energy-related products having a direct or indirect impact on energy consumption.

Elle précise la façon dont la Commission entend l'appliquer.
It indicates how the Commission intends to apply the Regulation.

Un processus de suivi politique régulier doit être établi: la Commission entend désormais établir annuellement un rapport comme celui-ci et le Conseil pourrait en débattre, et en tirer les conclusions qui s'imposent pour l'orientation de l'action commune, à sa session de fin d'année.
A regular political monitoring process must be introduced: the Commission now intends to draw up a report like this one on an annual basis; the Council could then discuss it and draw the necessary conclusions for the direction of joint action at its end-of-year meeting.

En bref, la Commission entend désormais adopter une stratégie plus volontariste dans le domaine des infractions fiscales et se montrer plus prompte à engager des actions lorsqu'elle pense qu'il y a infraction à la législation communautaire.
In short, the Commission now intends to adopt a more pro-active strategy generally in the field of tax infringements and be more ready to initiate action where it believes that Community law is being broken.

Pour ce qui est de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé et de ses trois protocoles, la Communauté est désormais signataire de tous ces instruments après la signature du protocole sur les armes à feu, et la Commission entend maintenant présenter une proposition visant à permettre la conclusion des ces instruments par la Communauté pour les domaines de sa compétence.
As regards the United Nations Convention against organised crime and the three Protocols to it, the Community has now signed them all (the Firearms Protocol was the last to be signed), and the Commission is now planning a proposal for their conclusion by the Community on matters within its powers.