Traduction de «ensuite adopté selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relevé des actes adoptés selon la procédure écrite
summary of acts adopted by the written procedure

pratique courante d'adoption selon les coutumes autochtones
custom adoption practice

adoption selon les coutumes indiennes
custom adoption

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourtant le système qui prévaut dans bien des pays où de nombreuses industries vont adopter le prix dédouané à l'importation pour établir le niveau des prix sur le marché intérieur et ensuite, elles vont fixer les prix à l'exportation selon les marchés et selon les utilisations finales.
This is the situation where in many countries, many industries will basically price up to the duty-paid import price to establish a domestic price level and then they will export at various prices into various markets, depending on end uses.

Celui‑ci est ensuite négocié et adopté selon des procédures transparentes et démocratiques, dans le plein respect de la souveraineté nationale et des droits démocratiques.
It is then negotiated and adopted according to transparent and democratic procedures, in full respect of national sovereignty and democratic rights.

A. considérant que le traité de Lisbonne a introduit la possibilité pour le Parlement et le Conseil (ci-après dénommés collectivement «législateur») de déléguer une partie de leur propre pouvoir à la Commission dans un acte législatif (ci-après dénommé «acte de base»); considérant que la délégation est une opération délicate par laquelle la Commission est chargée d'exercer un pouvoir qui est intrinsèque au rôle du législateur; considérant dès lors la nécessité d'assurer l'application correcte du traité afin de garantir un niveau suffisant de légitimité démocratique pour les actes délégués également; considérant que le point de départ dans l'examen de la question de la délégation doit par conséquent toujours être la liberté du législateur; considérant que, selon une jurisprudence constante, l'adoption des règles essentielles de la matière envisagée est réservée à la compétence du législateur, raison pour laquelle l'adoption de dispositions nécessitant la prise de décisions politiques relevant de la responsabilité du législateur ne peut être déléguée; considérant que ce pouvoir délégué ne peut consister qu'à compléter ou modifier des éléments d'un acte législatif considérés comme étant non essentiels; considérant que les actes délégués adoptés ensuite par la Commission seront des actes non législatifs de portée générale; considérant que l'acte de base doit définir de façon explicite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de cette délégation et fixer les conditions auxquelles la délégation est soumise;
A. whereas the Lisbon Treaty introduced the possibility for Parliament and the Council (together referred to as 'the legislator') to delegate part of its own powers to the Commission in a legislative act (‘the basic act’); whereas delegation is a delicate operation whereby the Commission is instructed to exercise a power which is intrinsic to the legislator's own role; whereas it is therefore necessary to ensure the correct application of the Treaty, so as to guarantee a sufficient level of democratic legitimacy for delegated acts as well; whereas the starting-point in examining the issue of delegation must therefore always be the freedom of the legislator; whereas according to settled case-law, the adoption of rules essential to the subject matter envisaged is reserved to the legislator; which means that the adoption of provisions requiring political decisions that fall within the responsibility of the legislator cannot be delegated; whereas therefore that delegated power can only consist in supplementing or amending parts of a legislative act that are not essential; whereas the resulting delegated acts adopted by the Commission will be non-legislative acts of general scope; whereas the basic act must explicitly define the objective, content, scope and duration of that delegation, and must lay down the conditions to which the delegation is subject;

A. considérant que le traité de Lisbonne a introduit la possibilité pour le Parlement et le Conseil (ci-après dénommés collectivement "le législateur") de déléguer une partie de leur propre pouvoir à la Commission dans un acte législatif ("l'acte de base"); considérant que la délégation est une opération délicate par laquelle la Commission est chargée d'exercer un pouvoir qui est intrinsèque au rôle du législateur; considérant dès lors la nécessité d'assurer l'application correcte du traité afin de garantir un niveau suffisant de légitimité démocratique pour les actes délégués également; considérant que le point de départ dans l'examen de la question de la délégation doit par conséquent toujours être la liberté du législateur; considérant que, selon une jurisprudence constante, l'adoption des règles essentielles de la matière envisagée est réservée à la compétence du législateur, raison pour laquelle l'adoption de dispositions nécessitant la prise de décisions politiques relevant de la responsabilité du législateur ne peut être déléguée; considérant que ce pouvoir délégué ne peut consister qu'à compléter ou modifier des éléments d'un acte législatif considérés comme étant non essentiels par le législateur; considérant que les actes délégués adoptés ensuite par la Commission seront des actes non législatifs de portée générale; considérant que l'acte de base doit définir de façon explicite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de cette délégation et fixer les conditions auxquelles la délégation est soumise;
A. whereas the Lisbon Treaty introduced the possibility for Parliament and the Council (together referred to as 'the legislator') to delegate part of its own powers to the Commission in a legislative act (‘the basic act’); whereas delegation is a delicate operation whereby the Commission is instructed to exercise a power which is intrinsic to the legislator's own role; whereas it is therefore necessary to ensure the correct application of the Treaty, so as to guarantee a sufficient level of democratic legitimacy for delegated acts as well; whereas the starting-point in examining the issue of delegation must therefore always be the freedom of the legislator; whereas according to settled case-law, the adoption of rules essential to the subject matter envisaged is reserved to the legislator; , which means that the adoption of provisions requiring political decisions that fall within the responsibility of the legislator cannot be delegated; whereas therefore that delegated power can only consist in supplementing or amending parts of a legislative act that are not essential; whereas the resulting delegated acts adopted by the Commission will be non-legislative acts of general scope; whereas the basic act must explicitly define the objective, content, scope and duration of that delegation, and must lay down the conditions to which the delegation is subject;

Selon ce que m'ont dit les greffiers, nous devons présenter de nouveau la motion et renvoyer le rapport au comité. Ensuite, ce dernier devra l'adopter et le renvoyer au Sénat, où il sera débattu et, je l'espère, adopté.
So what we have to do, I am told by our good table officers, is reintroduce the motion, return it to our committee, and we will then have to go through the process of adopting the report and tabling it here again for the purpose of continued discussion here, hopefully with some anticipation that the Senate might adopt the report.

La Commission a ensuite adopté en juillet 2009 une communication sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180), qui définit les conditions selon lesquelles les États membres peuvent octroyer une aide aux banques pour des périodes dépassant six mois, pour autant que:
The Commission then adopted in July 2009 a Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180), which outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months on condition that:

L’UE a ensuite adopté cette législation, selon des principes très similaires, il y a environ cinq ans et ce fut une grande réussite.
Then the EU brought in this legislation, following very similar principles, about five years ago, and it has proved a great success.

Ensuite, comme le projet a subi plusieurs retards, un nouveau calendrier a été adopté selon lequel SIS II devait être opérationnel le 17 décembre 2008.
Following a number of delays, a new timetable was announced that provided for SIS II to become operational by 17 December 2008.

Ensuite, la réévaluation permanente des autorisations doit se poursuivre au moyen d'une procédure transparente faisant appel à un programme d'évaluation adopté selon la procédure de comité.
Thereafter, the rolling review of authorisations should continue by way of a transparent procedure in accordance with an evaluation programme to be adopted by comitology procedure.

En général, cela signifie que le changement peut être mis en œuvre dans un délai d'une quinzaine de mois, selon les besoins. S'il faut un nouveau traité, l'OMI convoque une conférence diplomatique au cours de laquelle les traités sont élaborés et ensuite adoptés par chacun des États.
If a new treaty is required, the IMO assembly convenes a diplomatic conference where the treaties are developed and adopted by individual states later on.