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Vertaling van "ensemble technologique innovant déjà approuvé " (Frans → Engels) :

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».

In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure’.


En cas d'interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure".

In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure".


«La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les modalités d’une procédure d’approbation des technologies innovantes ou des ensembles technologiques innovants visés au paragraphe 1.

‘The Commission shall adopt, by means of implementing acts, detailed provisions for a procedure to approve the innovative technologies or innovative technology packages referred to in paragraph 1.


À la demande d’un fournisseur ou d’un constructeur, la réduction des émissions de CO rendue possible en utilisant les technologies innovantes ou une combinaison de technologies innovantes (“ensemble technologique innovant”) est examinée.

Upon application by a supplier or a manufacturer, CO savings achieved through the use of innovative technologies or a combination of innovative technologies (“innovative technology packages”) shall be considered.


Un fournisseur ou un constructeur qui demande qu’une mesure soit approuvée en tant que technologie innovante ou ensemble technologique innovant fournit à la Commission un rapport comprenant un rapport de vérification effectué par un organisme agréé et indépendant.

A supplier or a manufacturer who applies for a measure to be approved as an innovative technology or innovative technology package shall submit a report, including a verification report undertaken by an independent and certified body, to the Commission.


En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure.

In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure.


"4 bis. Chaque année, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés et rejetés".

"4a. Once a year, the Commission shall submit to the Council and Parliament a report on innovative technologies and innovative technology packages which have been approved and rejected".


"4 bis. Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants qui ont été approuvés ou rejetés".

"4a. Once a year, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on innovative technologies and innovative technology packages which have been approved or rejected".


La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés ...[+++]

The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of light commercial vehicles and to include the approved innovative technologies and innov ...[+++]


1. À la demande d'un fournisseur ou d'un constructeur, la réduction des émissions de CO 2 rendue possible en utilisant des technologies innovantes ou une combinaison de technologies innovantes (ci-après dénommée “ensemble technologique innovant”) est envisagée.

paragraph 1 is replaced by the following: " 1. Upon application by a supplier or a manufacturer, CO 2 savings achieved through the use of innovative technologies or a combination of innovative technologies (“innovative technology packages”) shall be considered.


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