La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologie
s innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés, visés à ...[+++]l'article 12, dans le cycle d'essai.
The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of light commercial vehicles and to include the approved innovative technologies and innovative technology packages as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.
