Traduction de «ensemble quelles pourraient » (Français → Anglais) :

apprécie dans quelle mesure les instruments de résolution pourraient être appliqués et les pouvoirs de résolution être exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe établies dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et identifier les obstacles potentiels éventuels à une résolution coordonnée.
examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities established in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.

À cet égard, il est indispensable de mettre en place un ensemble commun de règles portant sur une panoplie complète d’outils de prévention et de résolution des défaillances bancaires afin de faire face en particulier aux crises des établissements de grande taille, transfrontaliers ou interconnectés, et il convient de déterminer s’il est nécessaire de conférer des compétences supplémentaires en la matière à l’Autorité et de quelle manière les banques et les institutions d’épargne pourraient donner un caractère prioritaire à la protection des épargnants.
In this regard it is imperative to develop a common set of rules on a complete set of tools for the prevention and resolution of failing banks, to deal in particular with the crisis of large, cross-border or interconnected institutions, and the need to confer additional relevant powers to the Authority should be assessed as well as how banks and savings institutions could prioritise the protection of savers.

Ces courts extraits pourraient être utilisés dans des émissions diffusées dans l’ensemble de l’Union par n’importe quelle chaîne, y compris les chaînes sportives, et leur durée ne devrait pas dépasser 90 secondes.
Such short extracts may be used for EU-wide broadcasts by any channel including dedicated sports channels and should not exceed 90 seconds.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

Ces courts extraits pourraient être utilisés dans des émissions diffusées dans l’ensemble de l’Union européenne par n’importe quelle chaîne, y compris les chaînes sportives, et leur durée ne devrait pas dépasser quatre-vingt-dix secondes.
Such short extracts may be used for EU-wide broadcasts by any channel including dedicated sports channels and should not exceed 90 seconds.

En ce qui concerne les aides au fonctionnement, le principe de non dégressivité et de non limitation dans le temps au bénéfice de l'ensemble des régions ultrapériphériques serait maintenu, quelle que soit la finalité de l'aide (environnement, recherche et développement,...) et sans préjudice des adaptations complémentaires qui pourraient être envisagées par la Commission.
In the case of operating aid, the principle of non-degressivity and of non-limitation in time for all the outermost regions will be maintained, whatever the purpose of the aid (environment, research and development, etc.), without prejudice to further adjustments which the Commission could consider.

En ce qui concerne les aides au fonctionnement, le principe de non dégressivité et de non limitation dans le temps au bénéfice de l'ensemble des régions ultrapériphériques serait maintenu, quelle que soit la finalité de l'aide (environnement, recherche et développement, ...) et sans préjudice des adaptations complémentaires qui pourraient être envisagées par la Commission.
In the case of operating aid, the principle of non-degressivity and of non-limitation in time for all the outermost regions will be maintained, whatever the purpose of the aid (environment, research and development, etc.), without prejudice to further adjustments which the Commission could consider.