Vertaling van "enregistrés étaient sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte formaliste enregistrable | acte sous forme enregistrable
deed in registrable form

enregistrement binaire | stockage binaire | enregistrement sous forme binaire | stockage sous forme binaire
bit storage

enregistrer l'image sous [ enregistrer l'image | enregistrer l'image sur le disque | télécharger l'image sur le disque ]
download image to disk [ save this image as ]

sous-programme préenregistré [ sous-programme pré-enregistré ]
prerecorded routine

Sous-section de l'enregistrement automatisé des données [ Sous-section de l'EAD ]
Computer-Assisted Data Entry Unit [ CADE Unit ]

sous-enregistrement
under-registering

dispositif d'enregistrement vidéo sous-marin
submarine video recording system

Enregistrer sous
Save As

enregistrement sous plusieurs vedettes
term entry

attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers
net expense for restricted funds in liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moyens d’annulation: Les demandes en nullité étaient fondées sur des moyens prévus à l’article 53, paragraphe 1, sous a), ensemble les articles 8, paragraphe 1, sous b), 8, paragraphe 5, et 53, paragraphe 2, du règlement du Conseil no 207/2009, ainsi que sur l’enregistrement no 377513, pour le Benelux, de la marque verbale «PENTASA», pour des produits de la classe 5
Grounds for the application for a declaration of invalidity: The requests for a declaration of invalidity were based on the grounds laid down in Article 53(1)(a) in conjunction with Article 8(1)(b) and 8(5) and Article 53(2) of Council Regulation No 207/2009, and on the Benelux trade mark registration No 377513 of the word mark ‘PENTASA’, for goods in class 5

Les données d'observation d'Environnement Canada les plus récentes révèlent que cette année, en 2012, les niveaux d'ozone enregistrés dans l'Arctique étaient plus près des niveaux normaux précédant l'appauvrissement, les niveaux enregistrés avant 1980, qu'au printemps 2011, mais qu'un appauvrissement d'environ 5 à 10 p. 100 sous la normale pour la période de l'année a néanmoins été observé.
Our most recent observational data show that in this year, 2012, Arctic ozone levels were closer to normal pre-depletion levels, or pre-1980 levels, than they were in spring 2011, but the depletion of about 5% to 10% below normal was still observed.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Les options analysées étaient les suivantes: (1) ne prendre aucune mesure, (2) allonger la durée de protection «à la durée de la vie ou 50 ans» pour les artistes interprètes ou exécutants uniquement, (3) étendre la durée de protection à 95 ans pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, (4) promouvoir les droits moraux des interprètes, (5) introduire une clause «use-it-or-lose-it» (clause UIOLI prévoyant l’obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive) dans les contrats d’enregistrements sonores et (6) constituer un fonds destiné aux musiciens de studio.
The options analysed were: (1) do nothing, (2) extend the term of protection to 'life or 50 years' for performers only, (3) extend the term of protection to 95 years for performers and phonogram producers, (4) promote performers' moral rights, (5) introduce a 'use it or lose it' clause in sound recording contracts and (6) establish a fund dedicated to session musicians.

Selon elle, son certificat de naissance de 1977 fut rédigé en caractères cyrilliques et ce n'est que celui délivré en 2003 qui indiquait que le prénom et le nom de famille étaient enregistrés sous leur forme lituanienne, à savoir « Malgožata Runevič ».
She explains that her birth certificate issued in 1977 was drawn up in Cyrillic characters and that it was only the birth certificate issued in 2003 which showed her forename and surname registered in their Lithuanian form, namely as ‘Malgožata Runevič’.

Avant que l’enregistrement sous « .eu » soit ouvert à tout le monde, il y a eu une période dite « Sunrise » pendant laquelle seuls les détenteurs de certains droits (noms de marque, indications géographiques, droits d’auteur) étaient autorisés à demander l’enregistrement du nom de domaine correspondant sous « .eu ».
Prior to the start of the registrations under .eu, there was a "sunrise period" which allowed holders of certain rights (e.g. trademarks, geographical indications, copyright) to apply to register the corresponding .eu domain name before the registration of domain names was opened to the wide public without restrictions.

Mêmes limites que la responsabilité à l'égard des passagers, à condition qu'il s'agisse de bagages enregistrés qui étaient sous la garde du transporteur aérien et ne présentaient pas de vice propre.
Same limits as passenger liability, with the proviso that baggage was checked and in the charge of the air carrier and had not an inherent defect or vice.

Le directeur des affaires publiques de Marine Atlantic, M. Ted Bartlett, confirmait, le 11 juin dernier, que trois de ses navires étaient enregistrés sous pavillon étranger.
On June 11, the director of public affairs with Marine Atlantic, Mr. Ted Bartlett, confirmed that three of his ships were registered abroad and were flying a foreign flag.

L'accès au cabotage communautaire des navires enregistrés sous ce registre pourrait cependant être refusé s'il était établi qu'ils n'étaient pas effectivement soumis au traité et au droit communautaire dérivé.
Nonetheless, ships entered in this register could be refused access to Community cabotage if it were established that they were not effectively subject to the Treaty and to the Community law derived from it.