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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

acte formaliste enregistrable | acte sous forme enregistrable
deed in registrable form

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

enregistrement binaire | stockage binaire | enregistrement sous forme binaire | stockage sous forme binaire
bit storage

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

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interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi
inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act

sous-enregistrement
under-registering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette partie du lot 4 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre G.R. Latimer et H. Latimer et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 39049 en date du 14 décembre 1970 et montrée sur un plan d’arpentage par K.M. Wiseman, arpenteur-géomètre de l’Ontario, en date du 8 août 1967 et annexé à l’acte enregistré sous le numéro 7367 audit bureau, ladite partie renfermant environ 0,09 hectare;
That part of Lot 4 on Registered Plan 120, described in a deed between G.R. Latimer and H. Latimer and Her Majesty the Queen in right of Canada, registered in the Registry Office at Brockville as 39049 on December 14, 1970, shown on a Plan of Survey by K.M. Wiseman, O.L.S., dated August 8, 1967, attached to Instrument registered as 7367 in said office, said part containing about 0.09 hectare;

Premièrement, la propriété de la Commission scolaire d’Ottawa faisant partie des lots 2, 3 et 4, concession 1, suivant un acte enregistré au Bureau d’enregistrement de Russell sous le n 13965-B, et un plan enregistré audit Bureau sous le n 18D, cette propriété étant délimitée en rouge sur une copie dudit plan consignée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le n 54081; et
Firstly, the Ottawa Public School Board property, in lots 2, 3 and 4, concession 1, according to a deed registered in the Registry Office at Russell as 13965-B and a plan registered in said Office as 18D, said property being shown outlined in red on a copy of said plan recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 54081; and

(5) Les droits de la banque qui a, sous le régime de l’alinéa 427(1)o), reçu une garantie portant sur un bateau de pêche inscrit, enregistré ou immatriculé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ne priment pas les droits subséquemment acquis sur le bateau, inscrits et enregistrés sous le régime de cette loi, à moins qu’une copie de l’acte de garantie, certifiée conforme par un dirigeant de la banque, n’ait été préalablement inscrite ou enregistrée selon cette loi.
(5) If security has been given to a bank under paragraph 427(1)(o) on a fishing vessel that is recorded or registered under the Canada Shipping Act, 2001, the rights and powers of the bank do not have priority over any rights that are subsequently acquired in the vessel and are recorded or registered under that Act unless a copy of the document giving the security, certified by an officer of the bank to be a true copy, has been recorded or registered under that Act in respect of the vessel before the recording or registration under that Act of those rights.

1. Lorsqu’un jugement a été rendu par un tribunal d’un État contractant, la partie gagnante peut demander, conformément aux dispositions de l’article VI, l’enregistrement de ce jugement à un tribunal de l’autre État contractant à tout moment dans les six ans de la date du jugement (ou, s’il y a eu appel, dans les six ans de la date du dernier jugement rendu dans cette affaire). Le tribunal de l’enregistrement ordonne, sous réserve des procédures simples et rapides qui peuvent être prévues par chaque État contractant et sous réserve des autres dispositions de la présente Convention, que le jugement soit enregistré.
1. Where a judgment has been given by a court of one Contracting State, the judgment creditor may apply in accordance with Article VI to a court of the other Contracting State at any time within a period of six years after the date of the judgment (or, where there have been proceedings by way of appeal against the judgment, after the date of the last judgment given in those proceedings) to have the judgment registered, and on any such application the registering court shall, subject to such simple and rapid procedures as each Contracting State may prescribe and to the other provisions of this Convention, order the judgment to be registered.

toute cette parcelle dénommée Part No. 2 sur le plan MT-1318, enregistré sous le numéro 79-77 au bureau d’enregistrement du comté de Sunbury et annexé à l’acte de vente enregistré sous le numéro 45062 au livre 144 audit bureau;
the whole of Part No. 2 according to Plan MT-1318, registered under No. 79-77 in the Registry Office for the County of Sunbury and attached to a deed registered under No. 45062 in Book 144 in said office;

L’article 2, point c), de la directive 2009/156/CE du Conseil (3) fournit une définition des équidés enregistrés, ensemble dont les chevaux enregistrés représentent un sous-ensemble taxinomique en application de l’article 19 de cette directive.
Article 2(c) of Council Directive 2009/156/EC (3) provides a definition for registered equidae, of which registered horses represent a taxonomic subset in accordance with Article 19 of that Directive.

toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination enregistrée à l’égard des produits non couverts par l’enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu’ingrédients;
any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration where those products are comparable to the products registered under that name or where using the name exploits the reputation of the protected name, including when those products are used as an ingredient;

utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée;
any direct or indirect commercial use of a registered name in respect of products not covered by the registration in so far as those products are comparable to the products registered under that name or in so far as using the name exploits the reputation of the protected name;

a) utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou dans la mesure où cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée;
(a) any direct or indirect commercial use of a name registered in respect of products not covered by the registration in so far as those products are comparable to the products registered under that name or insofar as using the name exploits the reputation of the protected name;

b) une moyenne des surplus de facteurs «gain» est calculée conformément à l'article 47 paragraphe 1 sous b) du règlement, interprété comme indiqué sous a) ci-avant, en divisant le total des surplus enregistrés sous la législation du Royaume-Uni par le nombre d'années d'imposition sur le revenu au sens de la législation du Royaume-Uni (y compris les fractions d'années), accomplies sous cette législation à partir du 6 avril 1978 durant la période d'assurance en cause.
(b) an average of the surpluses in earnings factors shall be calculated in accordance with Article 47 (1) (b) of the Regulation as construed in subparagraph (a) above by dividing the aggregated surpluses recorded under United Kingdom legislation by the number of income tax years within the meaning of United Kingdom legislation (including part income tax years) completed under that legislation since 6 April 1978 which occur within the relevant period of insurance.