Traduction de «enregistrement de cargaisons prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement de cargaisons prévues
anticipated cargo booking

affichage cargaison prévue
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entrée cargaison prévue
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. L'application du régime de paiement unique à la surface n'affecte en aucune façon les obligations des nouveaux États membres en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions communautaires relatives à l'identification et à l'enregistrement des animaux prévues par les règlements (CE) no 1760/2000 et (CE) no 21/2004.
8. The application of the single area payment scheme shall in no way affect the obligation of any new Member State with regard to the implementation of Community rules on the identification and registration of animals as provided for by Regulation (EC) No 1760/2000 and Regulation (EC) No 21/2004.

Les organismes de bienfaisance enregistrés ont toujours été tenus de se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux exigences relatives à l'enregistrement qui sont prévues dans la common law, ce qui comprend l'obligation de ne pas enfreindre la loi, y compris les infractions liées au terrorisme prévues dans la Loi antiterroriste.
Registered charities have always been required to remain in compliance with the Income Tax Act and the common law requirements of registration, which include the obligation not to break the law, including the terrorism-related offences of the Anti- terrorism Act.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

L'industrie a réussi à respecter l'échéance d'enregistrement de 2010 prévue par REACH, mais de nombreuses questions restent en suspens.
Industry has been successful in meeting the 2010 REACH registration deadline, but many questions remain.

Ce plan devra être mis en œuvre au plus tard le 1 janvier 2008, dans le but de faciliter les déplacements des personnes qui voyagent fréquemment, notamment celles qui habitent des localités frontalières et, par conséquent, il devra comporter un programme de voyage enregistré (tel que prévu au paragraphe 7208(k)).
This plan shall be implemented not later than January 1, 2008, and shall seek to expedite the travel of frequent travelers, including those who reside in border communities, and in doing so, shall make readily available a registered travel program (as described in section 7208(k)).

Après l'entrée en vigueur du présent règlement, et au plus tard une semaine avant le début de la période de l'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV, la Commission notifie au registre les noms qui doivent être réservés et les entités qui représentent les institutions, organes et organismes de la Communauté pour l'enregistrement des noms.
After the entry into force of this Regulation and not later than a week before the beginning of the phased registration period provided for in Chapter IV, the Commission shall notify the Registry of the names that are to be reserved and the bodies that represent the Community institutions and bodies in registering the names.

La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.
Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.

91/0469 (Espagne) La Commission décide d'envoyer un avis motivé supplémentaire à l'Espagne pour n'avoir pas supprimé progressivement ou modifié des clauses sur le partage des cargaisons prévues par un accord bilatéral avec le Gabon. La Commission a décidé d'adresser a avis motivé supplémentaire à l'Espagne pour n'avoir pas respecté le réglement du Conseil 4055/86 sur la liberté de prestation des services dans le domaine des transports maritimes.
91/0469 (Spain) Commission decided to send a supplementary reasoned opinion to Spain for failure to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon The European Commission has decided to send Spain a supplementary reasoned opinion for non-compliance with Council Regulation 4055/86 on freedom to provide services in the field of maritime transport.

[Français] Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, doit-on comprendre que ce délai de huit ans constitue le prix que le ministre a dû payer pour obtenir l'appui de ses collègues libéraux et du Conseil des ministres? [Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la mise en oeuvre du programme d'enregistrement a été prévue et orchestrée comme une approche rationnelle et sensée devant permettre la réalisation d'un programme d'envergure nationale comme celui-ci.
[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the implementation of the registration program is timed and organized as a rational and sensible approach to the implementation of such a program on a national scale.

2. La demande de marque nationale ou la désignation d'un État membre partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid issue de la transformation de la désignation de la Communauté européenne opérée par le biais d'un enregistrement international bénéficie, dans l'État membre concerné, de la date de l'enregistrement international prévue à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid, de la date d'extension à la Communauté européenne en vertu de l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid si celle-ci est postérieure à l'enregistrement international ou de la date de priorité de cet enregistrement et, le cas échéant, de l'ancienneté d'une marque de cet État revendiquée conformément à l'article 148.
2. The national trade mark application or the designation of a Member State party to the Madrid Protocol or the Madrid Agreement resulting from the conversion of the designation of the European Community through an international registration shall enjoy, in respect of the Member State concerned, the date of the international registration pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the extension to the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol if the latter was made subsequently to the international registration, or the date of priority of that registration and, where appropriate, the seniority of a trade mark of that State claimed under Article 148.