Traduction de «enregistrement de vérification seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement de vérification seulement
audit only record

enregistrement d'attente seulement
suspense only record

rédacteur de production | rédactrice de production | préposé à l'enregistrement | préposée à l'enregistrement | préposé au contrôle | préposée au contrôle | préposé à la vérification | préposée à la vérification | archiviste
policy registrar | policy checker

audit visant les vendeurs enregistrés [ vérification visant les vendeurs enregistrés ]
registered vendors audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication, enregistrement et vérification d’informations
Reporting, registration and verification of information

a) les limitations de l’imposition à la source prévues au paragraphe 2 sont, en ce qui concerne l’Argentine, sujettes aux exigences d’enregistrement, de vérification et d’autorisation prévues dans son droit interne;
(a) the limitations on the taxation at source provided for under paragraph 2 are, in the case of Argentina, subject to the registration, verification and authorization requirements provided for in its domestic legislation;

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.
mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.

M. Jack Ramsay: Cela permet aussi l'enregistrement sans vérification des armes à feu sans restriction.
Mr. Jack Ramsay: It also allows for non-restricted firearms to be registered unverified.

La meilleure preuve de notre confiance en l'honnêteté de la plupart des propriétaires canadiens d'armes à feu, c'est que nous sommes favorables à ce que dans la plupart des cas, le propriétaire procède lui-même à l'enregistrement, la vérification n'intervenant qu'en cas de vente ou de transfert de propriété.
One of the strongest indications that we have confidence in the average Canadian gun owner is the fact that we do support self-reported registration for the most part, with verification only on sales and transfers.

L'instrument proposé est un règlement, seul moyen de garantir un degré suffisant d'harmonisation des règles et des procédures d'enregistrement, de vérification et d'accréditation, qui sont les éléments essentiels du système.
The proposed instrument is a regulation as this is the only adequate means for guaranteeing a sufficient degree of harmonisation of rules and procedures for registration, verification and accreditation, which constitute the essential elements of the scheme.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

49 D’autre part, le Tribunal a jugé à bon droit, au point 56 du même arrêt, que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire (voir, en ce sens, à propos de l’enregistrement de marques nationales dans divers États membres en application de la directive 89/104, arrêt précité, Henkel, points 62 et 63).
Secondly, the Court of First Instance was correct in holding, in paragraph 56 of the judgment under appeal, that registrations already made in Member States are only factors which may merely be taken into consideration, without being given decisive weight, for the purposes of registering a Community trade mark (see, to that effect, with regard to registration of national trade marks in various Member States by application of Directive 89/104, Henkel, paragraphs 62 and 63).

La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question, sauf pour les demandes reçues pendant le déroulement de la procédure d'enregistrement par étapes telle que prévue aux articles 10, 12 et 14.
Any verification by the Registry of the validity of registration applications shall take place subsequently to the registration at the initiative of the Registry or pursuant to a dispute for the registration of the domain name in question, except for applications filed in the course of the phased registration procedure under Articles 10, 12, and 14.

M. Mech : Elle enregistre la vérification, et une fois que c'est fait, elle attribue un n à chaque tonne de carbone.
Mr. Mech: She then registers the verification of all those things.