Traduction de «enquêtes nécessaires afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?
Do We Still Need Preliminary Inquiries?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avez-vous les ressources voulues pour faire le travail d'enquête nécessaire afin d'établir ces distinctions et de pouvoir faire des comparaisons légitimes même si le médicament est vendu sous des formes différentes?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: Are you equipped to do the kind of investigative work to determine those distinctions and to still make a legitimate comparison, even if the form of the drug is different?

3. La Commission peut, conformément aux traités et à la législation sectorielle spécifique, engager et mener toutes les enquêtes nécessaires afin d'établir l'existence des déclarations erronées visées au paragraphe 1.
3. The Commission may, in accordance with the Treaties and specific sectoral legislation, initiate and conduct all investigations necessary to establish the existence of the misrepresentations referred to in paragraph 1.

3. La Commission peut mener toutes les enquêtes nécessaires afin d'établir l'existence des déclarations erronées visées au paragraphe 1.
3. The Commission may conduct all investigations necessary to establish the existence of the misrepresentations referred to in paragraph 1.

La Commission peut mener toutes les enquêtes nécessaires afin d'établir l'existence des déclarations erronées visées au paragraphe 1.
The Commission may conduct all investigations necessary to establish the existence of the misrepresentations referred to in paragraph 1.

Si la Loi électorale du Canada prévoit des sanctions importantes pour un parti ne s'acquittant pas de ses obligations en matière de rapports financiers, elle prévoit également tous les pouvoirs d'enquête nécessaires afin d'en assurer le respect.
While the Canada Elections Act provides stiff sanctions for a party that does not fulfill its financial reporting obligations, it also includes the necessary investigative authority to ensure compliance.

La question est donc de savoir si le projet de loi est suffisamment solide sur le plan de sa capacité de réglementation pour permettre la surveillance et les enquêtes nécessaires afin d'empêcher les cliniques privées d'essayer de contourner la loi et de profiter de tels dons.
So the question is, is the bill strong enough in terms of its regulatory capacity to be involved in surveillance and investigation to guard against the fact that these private clinics may try to skirt the law and profit from such donations?

La première recommandation que le Bloc québécois faisait était qu'on procède aux enquêtes nécessaires afin de déterminer la valeur exacte des biens gérés en fiducie familiale, la valeur des gains en capitaux provenant d'actifs sous gestion de fiducie familiale, la valeur des recettes fiscales dont la perception a été différée par le report d'impôt sur les gains en capital à la mort du dernier bénéficiaire de la fiducie.
The first recommendation made by the Bloc Quebecois is that investigations be carried out to determine the exact value of assets managed by family trusts, the value of capital gains from assets under family trust management, the value of tax revenues whose collection was postponed by deferring capital gains taxes until the last trust beneficiary dies.

Lorsque nous obtiendrons d'autres organismes, pays ou services de police des renseignements qui pourraient concerner des gens qui transitent par l'aéroport ou les activités de l'aéroport, l'EISN fournira les ressources d'enquête nécessaires afin d'examiner le problème ou la question.
When we get information from other agencies, countries or police departments that might relate to people travelling through the airport or activities at the airport, INSET will provide the investigative resources to look into the problem or the issue.