Traduction de «enquêtes elle profite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les dépenses fiscales : à qui profitent-elles?
Tax Expenditures: Who Gets What

Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?
Do We Still Need Preliminary Inquiries?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette procédure est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables, car elle réduit les coûts des enquêtes; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d’autres infractions présumées; et elle présente des avantages pour les entreprises concernées, qui bénéficient d’un processus décisionnel plus rapide et d’une réduction d’amende de 10 %.
This is good for consumers and for taxpayers as it reduces the costs of investigations, good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases, and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.

10. demande le financement d'un nouveau projet pilote intitulé "Formation des PME aux droits des consommateurs à l'ère numérique"; souligne que ce projet devrait aider les PME à se mettre en conformité avec la législation en matière de protection des consommateurs en ligne; souligne que des enquêtes ont montré que de nombreuses PME manquent de connaissances essentielles en ce qui concerne la législation de l'Union, telle qu'elle a été transposée dans le droit national; estime qu'un respect accru de la réglementation permettrait de réduire les difficultés rencontrées par les consommateurs et de profiter aux commerçants, en leur évitant des problèmes avec les autorités répressives;
10. Asks for the financing of a new pilot project entitled ´Training SMEs on Consumer Rights in the Digital Age´; stresses that this should help SMEs to comply with consumer protection law in the online environment; emphasises that surveys have shown that many SMEs lack essential knowledge of relevant EU legislation as transposed into national law; considers that better compliance with the rules would reduce consumer problems and benefit traders by avoiding problems with the enforcement authorities;

L'enquête approfondie a montré que plusieurs subventions directes, les accords de transfert de profits et pertes, ainsi que l'augmentation de capital réalisée par Fraport AG en 2004 ne constituaient pas des aides d'État étant donné que ces mesures avaient été mises en œuvre avant l'arrêt «Aéroports de Paris» ou qu'elles n'étaient pas imputables à l'État.
The in-depth investigation revealed that a number of direct grants, the 2001 and 2004 profit and loss transfer agreements as well as the 2004 capital increase by Fraport AG do not constitute state aid, because they were either implemented before the Aéroports de Paris General Court judgment or are not imputable to the state.

En ce qui concerne la banque qui accordé le prêt bénéficiant de la garantie de 2007 (National Bank of Greece), l’enquête a montré qu’elle n’avait pas tiré profit de la garantie en cause.
Regarding the bank lending the underlying loan of the 2007 guarantee (the National Bank of Greece), the investigation has shown that it did not benefit from the guarantee in question.

- (DE) Monsieur le Président, je profite de l’occasion pour remercier la commissaire Hübner pour les missions d’enquête qu’elle poursuit dans diverses régions de l’Union.
– (DE) Mr President, I would like to take this opportunity of thanking Commissioner Hübner for the fact-finding missions that she keeps undertaking in various parts of the Union.

La GRC elle-même est impliquée dans ces enquêtes. D'un autre côté, on se rend compte que la GRC a profité du scandale des commandites, a profité de transferts d'argent.
The RCMP itself is involved in them, but we also know that the RCMP profited from this scandal through transfers of money.

L'enquête de la Commission a révélé en outre que l'itinérance nationale entre exploitants de réseaux agréés était profitable au consommateur, car elle leur permettait d'offrir une couverture meilleure et plus rapide, notamment dans les régions périphériques et à faible densité de population du Royaume-Uni.
The Commission' investigation has furthermore revealed that national roaming between licensed network operators benefits consumers by allowing the operators involved to offer better and quicker coverage, especially in less built-up and more remote areas of the UK.

Nous invitons l'OTAN à s'en faire la promotrice, en profitant également du soutien de l'administration américaine, et, vu que les déclarations rassurantes ne peuvent venir que des scientifiques, nous voulons que le Conseil et la Commission participent activement à cette coordination et à cet échange d'informations et que la Commission procède elle aussi à une enquête scientifique autonome.
We call upon NATO itself to support these initiatives, making use of the contribution of the US administration where necessary. In order to obtain all possible reassurance from the world of science, we call upon the Council and the Commission to take an active part in this coordination operation and exchange of information and we urge the Commission to set in motion its own autonomous scientific enquiry.

(38) Il résulte de ce qui précède que la pression exercée par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping a empêché l'industrie communautaire de profiter pleinement des effets des mesures antidumping instituées en 1990 à l'encontre d'autres importations de produits similaires, en ce sens qu'elle a eu une influence préjudiciable sur le volume des ventes, la part de marché, les stocks et les bénéfices de cette industrie pendant la période de l'enquête.
(38) It results from the foregoing that the pressure of the dumped Chinese imports has had the effect of depriving the Community industry of the full benefit of the anti-dumping measures taken in 1990 against other imports of the like product, by exerting an adverse influence upon the volume of sales, market share, stock and profit situation of this industry during the investigation period.

Les résultats de cette enquête montrent clairement que les PME ressentent concrètement les effets positifs du marché unique et que les petites entreprises, tout comme les grandes, sont à même de profiter des nouvelles possibilités qui s'offrent à elles", a déclaré M. Mario Monti, membre de la Commission chargé du marché intérieur".
The results of this survey show clearly that the benefits of the single market are feeding through to SMEs on the ground and illustrate how small companies, as well as large firms, are able to take advantage of the new opportunities", commented Internal Market Commissioner Mario Monti".