Vertaling van "enquêtes complémentaires seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête complémentaire
follow-up survey | subsequent survey

enquête complémentaire
follow-up investigation

service complémentaire des renseignements [ service complémentaire des enquêtes | service de renseignements ]
information facility [ inquiry facility | information service ]

Rapport d'enquête de la police militaire - Feuille complémentaire
Military Police Investigation Report - Continuation Sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Le rapport final et des informations complémentaires sur l'enquête sectorielle dans l’industrie pharmaceutique seront disponibles à l'adresse suivante:
The final report and more information on the pharmaceutical sector inquiry will be available at:

C'est sous ma Commission que les enquêtes sont clôturées et transmises à la Justice, que des hauts fonctionnaires sont déplacés, que sont résiliés les contrats avec toutes les entités susceptibles d'être impliquées dans des irrégularités, et que des enquêtes complémentaires seront lancées pour vider définitivement l'abcès.
It is under my Commission that the investigations have been wound up and put in the hands of the law, that senior officials have been transferred, that the contracts with all the bodies that may be involved in irregularities have been cancelled.

Celle-ci a décidé d'engager une enquête détaillée afin de clarifier plusieurs points : - l'intensité de l'aide dépasse le plafond d'aide dont bénéfiicie la région d'Angers (17%) - l'aide s'étendrait à la production de châssis, qui seront peut-être déstinés aux poids-lourds, ce qui pourrait-être contraire à une décision de la Commission de 1990 - l'aide porterait également sur l'achat de machines et d'équipement et pourrait bénéficier d'un soutien public complémentaire national ou local ou d'une exonération de la taxe professionnelle.
It has therefore decided to start a detailed examination to clarify several points: - the aid intensity exceeds the ceiling for the region of Angers (17%) - the aid extends to the production of chassis, possibly destined for trucks, which could be contrary to the Commission decision of 1990 - the aid is also given for the purchase of machinery and equipment.