Vertaling van "enquête complémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête complémentaire
follow-up survey | subsequent survey

enquête complémentaire
follow-up investigation

service complémentaire des renseignements [ service complémentaire des enquêtes | service de renseignements ]
information facility [ inquiry facility | information service ]

Rapport d'enquête de la police militaire - Feuille complémentaire
Military Police Investigation Report - Continuation Sheet

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

médecine complémentaire et alternative
alternative and complementary medicine | integrative medicine | complementary and alternative medicine | unconventional medicine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. prie instamment le gouvernement angolais de mener de toute urgence une enquête transparente et crédible sur le massacre de Huambo et d'apporter un soutien aux survivants qui ont été déplacés; fait écho aux appels des Nations unies en vue d'une enquête complémentaire internationale et indépendante;
10. Urges the Angolan Government to conduct an urgent, transparent and credible inquiry into the Huambo massacre, and to provide support to the survivors who have been displaced; echoes the UN calls for an international and independent complementary investigation;

4. Si, pour des motifs imputables à l’État membre concerné, la Commission n’est pas en mesure d’apurer les comptes d’un État membre avant le 31 mai de l’année suivante, la Commission notifie à cet État membre les enquêtes complémentaires qu’elle se propose de mener en vertu de l’article 47 du règlement (UE) no 1306/2013.
4. If, for reasons attributable to the Member State concerned, the Commission is unable to clear the accounts of a Member State before 31 May of the following year, the Commission shall notify that Member State of the additional inquiries it proposes to undertake pursuant to Article 47 of Regulation (EU) No 1306/2013.

10. se réjouit de ce que cette nouvelle approche ait amené le médiateur à clôturer moins d'affaires en tant qu'affaires «réglées par l'institution» et à en clôturer un plus grand nombre avec la conclusion «pas de cas de mauvaise administration» ou «une enquête complémentaire ne se justifie pas»;
10. Is pleased that this new approach resulted in the Ombudsman closing fewer cases as ‘settled by the institution’ and closing a higher number of cases with a finding of ’no maladministration’ or ‘no further inquiries justified’;

si ces informations sont connues par l’autorité compétente de l’État d’émission sans nécessiter d’enquête complémentaire, des précisions quant au point de savoir si la personne bénéficiant d’une mesure de protection et/ou la personne à l’origine du danger encouru se sont vu accorder gratuitement une aide juridique dans l’État d’émission.
where such information is known by the competent authority of the issuing State without requiring further inquiry, whether the protected person and/or the person causing danger has been granted free legal aid in the issuing State.

2. invite la Commission à veiller scrupuleusement à ce que le troisième paquet "Énergie" soit rapidement et correctement mis en œuvre par les États membres conformément au calendrier, à rendre compte de cette mise en œuvre et à évaluer son efficacité dans la mise en place des conditions propres à garantir le fonctionnement du marché intérieur; invite instamment la Commission à mener une enquête complémentaire dans le secteur de l'énergie dans le cas où l'évaluation parvient à une conclusion négative; encourage la Commission, dans ce cas, à présenter des mesures complémentaires qui garantiront les conditions d'un marché concurrentiel;
2. Invites the Commission to monitor closely and to report on the rapid and correct implementation of the third energy package by Member States according to the timetable, and to assess its effectiveness in creating a functioning internal market; urges the Commission to initiate a further inquiry into the energy sector if the assessment comes to a negative conclusion; encourages the Commission in this case to submit additional measures which will ensure competitive market conditions;

Cependant, pour des raisons économiques et techniques, ce genre d’interface ne peut être adopté sans une enquête complémentaire.
However, for economic and technical reasons, this kind of interface cannot be adopted without further investigation.

Les informations présentées par certains autres organismes payeurs nécessitent des enquêtes complémentaires, et leurs comptes ne peuvent de ce fait être apurés dans la présente décision.
The information submitted by certain other paying agencies requires additional inquiries and their accounts cannot be cleared in this Decision.

4. Si, pour des motifs imputables à l’État membre concerné, la Commission n’est pas en mesure d’apurer les comptes d’un État membre avant le 30 avril de l’année suivante, la Commission notifie à l’État membre les enquêtes complémentaires qu’elle se propose de mener en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1290/2005.
4. If, for reasons attributable to the Member State concerned, the Commission is unable to clear the accounts of a Member State before 30 April of the following year, the Commission shall notify the Member State of those additional inquiries it proposes to undertake pursuant to Article 37 of Regulation (EC) No 1290/2005.