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Vertaling van "enquête voir considérant " (Frans → Engels) :

À cet égard, l'enquête a également confirmé (voir considérant 102) que le marché de l'Union des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable est, exception faite de la RPC, le plus grand du monde pour le volume de consommation.

In this respect, the investigation has also confirmed (see recital (102)) that the Union market of SSSPT is, excluding the PRC, the largest market in the world in terms of consumption levels.


Ces éléments constituaient aussi l’une des raisons ayant conduit à l’ouverture d’office du réexamen actuel et ont été confirmés dans le cadre de la présente enquête (voir considérant 20).

This also constituted one of the reasons which led to the ex-officio initiation of the current review and indeed was confirmed in the current investigation (see recital 20 above).


Une récente enquête Eurobaromètre révèle que 92 % des personnes interrogées considèrent qu'il est important, voire très important, que les informations à caractère personnel qui sont stockées sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne soient accessibles qu'avec leur accord, et 92 % également affirment qu'il est important, voire très important, que ...[+++]

In a recent Eurobarometer survey, 92% of respondents say it is important or very important that personal information on their computer, smartphone or tablet can only be accessed with their permission, and also 92% state that it is important or very important that the confidentiality of their e-mails and online instant messaging is guaranteed.


En particulier, entre 2006 et 2007, les importations en provenance de la RPC ont presque doublé, pour se réduire année par année entre 2007 et la période d’enquête, en raison principalement de la chute de la consommation, la part de marché étant restée stable entre 2008 et la période d’enquête (voir considérant 68 ci-dessous).

In fact, between 2006 and 2007, imports from the PRC have almost doubled, while they decreased year by year between 2007 and the IP, largely due to the fall in consumption (as market share remained stable between 2008 and the IP – see recital (68) below).


Dans le même temps, les importations de tubes sans soudure en acier inoxydable en provenance de la RPC ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union pouvant atteindre 32 % au cours de la période d’enquête (voir considérant 71 ci-dessus).

At the same time, stainless steel tube imports from the PRC were undercutting Union industry prices by up to 32 % during the IP (see recital (71) above).


Le CRU se voit octroyer des compétences considérables pour ce qui est de mener des enquêtes (voir articles 32 et 33), y compris des inspections sur place (article 34).

The Single Resolution Board will be given substantial powers to conduct investigations (see Articles 32 and 33), including on-site inspections (Article 34).


AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM/2006/0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées en 2014 sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition permet un contrôle supplémentaire du ...[+++]

AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM/2006/0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed in 2014 were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures for extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be ...[+++]


Dans le même temps, les importations d’accessoires filetés en fonte malléable en provenance des deux pays concernés ont été vendues à des prix qui ont été jusqu’à 55 % inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête (voir le considérant 110), d’où une augmentation substantielle de leur part de marché au cours de la même période (voir le considérant 107).

At the same time, imports of threaded malleable fittings from the two countries concerned were undercutting Union industry prices by up to 55 % during the IP (see recital (110) above), substantially increasing their market share at the same time (see recital (107) above).


considérant, étant donné son caractère international, que l'exploitation des enfants, voire l'exploitation sexuelle de ceux-ci, en ligne — notamment la multiplication des contenus pédophiles sur internet et le phénomène des cyber-prédateurs — continue d'être une préoccupation essentielle des autorités répressives, avec des délits allant du chantage ou de l'abus sexuel à la diffusion en direct, qui pose des défis considérables au niveau de l'enquête en raison de l'innovatio ...[+++]

whereas, given its international nature, child exploitation and child sexual exploitation online — including the proliferation of child sexual exploitation material on the internet and cyber predation — continues to be a major concern for law enforcement authorities, with offences ranging from sexual extortion and grooming to self-produced child abuse material and live streaming, which pose particular investigative challenges owing to technological innovations that provide easier and faster access to material for offenders, including cyber predators.


Les statistiques d'exportations de la République populaire de Chine montrent une augmentation substantielle des exportations vers Taïwan ou la Malaisie entre 1997 et la période d'enquête (voir considérant 29) pour le glyphosate non destiné à la vente au détail (c'est-à-dire non formulé).

Export statistics from the PRC show a substantial increase in exports to Taiwan or Malaysia between 1997 and the IP (see recital 29) for glyphosate not put up for retail sale (i.e. non formulated).


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