Vertaling van "période d’enquête voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période d'enquête sur le projet
period of hearing after reallotment

période d'enquête | PE [Abbr.]
investigation period | IP [Abbr.]

période d'enquête
period of survey

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les statistiques COMEXT font état d'une importante modification de la configuration des échanges au cours de la période d'enquête (voir le tableau 1 ci-dessous).
COMEXT statistics show a significant change in the pattern of trade over the IP (see Table 1 below).

L’augmentation des importations du Viêt Nam dans l’Union, lesquelles sont passées de 0,6 % des importations de l’Union en 1998 à 80 % en 2008 (début de la période d’enquête) et à 84 % des importations de l’Union au cours de la PR (fin de la période d’enquête) — voir le tableau au point 2.4 —, a été considérée comme notable en termes de quantités.
The increase of imports from Vietnam to the Union from 0,6 % of Union imports in 1998 to 80 % in 2008 (start of the IP) and to 84 % of Union imports in the RP (the end of the IP), see the table in paragraph 2.4, was considered to be significant in terms of quantities.

Dans le même temps, les importations d’accessoires filetés en fonte malléable en provenance des deux pays concernés ont été vendues à des prix qui ont été jusqu’à 55 % inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête (voir le considérant 110), d’où une augmentation substantielle de leur part de marché au cours de la même période (voir le considérant 107).
At the same time, imports of threaded malleable fittings from the two countries concerned were undercutting Union industry prices by up to 55 % during the IP (see recital (110) above), substantially increasing their market share at the same time (see recital (107) above).

Les autorités chargées de l'application des lois craignent de voir ainsi diminuer les éléments matériels potentiellement utiles pour les enquêtes pénales et réclament par conséquent que les fournisseurs de services conservent ces données pendant une période minimum afin de leur permettre de les utiliser à des fins d'application de la loi [46].
Law enforcement authorities fear that this will reduce potential material for criminal investigations and therefore advocate that service providers keep certain traffic data for at least a minimum period of time so that these data may be used for law enforcement purposes. [46]

En particulier, entre 2006 et 2007, les importations en provenance de la RPC ont presque doublé, pour se réduire année par année entre 2007 et la période d’enquête, en raison principalement de la chute de la consommation, la part de marché étant restée stable entre 2008 et la période d’enquête (voir considérant 68 ci-dessous).
In fact, between 2006 and 2007, imports from the PRC have almost doubled, while they decreased year by year between 2007 and the IP, largely due to the fall in consumption (as market share remained stable between 2008 and the IP – see recital (68) below).

En mars 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur un certain nombre de mesures de soutien prises par l’État grec en faveur de Larco, y compris une augmentation de capital réalisée en 2009, pour un montant de 45 millions €, et plusieurs garanties d’État octroyées au cours de la période 2008-2010 (voir IP/13/195).
In March 2013, the Commission opened an in-depth investigation into a number of support measures by the Greek State to Larco, including a capital increase in 2009 of €45 million, and several State guarantees in the period 2008-2010 (see IP/13/195).

En juin 2010, à la suite d’une plainte, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur des injections de capitaux effectuées par SEA en faveur de sa filiale au cours de la période 2002-2010 (voir IP/10/787).
In June 2010, following a complaint, the Commission opened an in-depth investigation into capital injections carried out by SEA into its subsidiary in the period 2002-2010 (see IP/10/787).

Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.
As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.

Au cours de son enquête formelle, la Commission cherchera à établir si les mesures en cause constituent une aide d'État et, le cas échéant, si elles sont compatibles avec les règles de l'UE en la matière, notamment les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 (voir IP/05/1653).
During the formal examination the Commission will investigate whether the measures constitute state aid and if so, whether they are compatible with EU state aid rules, in particular with the Regional Aid Guidelines 2007-2013 (see IP/05/1653).

Les statistiques d'exportations de la République populaire de Chine montrent une augmentation substantielle des exportations vers Taïwan ou la Malaisie entre 1997 et la période d'enquête (voir considérant 29) pour le glyphosate non destiné à la vente au détail (c'est-à-dire non formulé).
Export statistics from the PRC show a substantial increase in exports to Taiwan or Malaysia between 1997 and the IP (see recital 29) for glyphosate not put up for retail sale (i.e. non formulated).