Vertaling van "enquête dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination | enquête EU-MIDIS [Abbr.]
European Union Minorities and Discrimination Survey | EU-MIDIS [Abbr.]

Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud | AUCISS [Abbr.]
African Union Commission of Inquiry on South Sudan | AU CISS [Abbr.]

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les importations totales du produit soumis à l'enquête dans l'Union ont diminué, la part de marché des importations du produit taïwanais soumis à l'enquête dans l'Union a augmenté, passant de 9 % en 2012 à 22 % au cours de la PR (+ 147 %).
As the total imports of the product under investigation into the Union decreased, the market share of the Taiwanese imports into the Union of the product under investigation increased from 9 % in 2012 to 22 % in the RP (+ 147 % increase).

D'autres services d'enquête de l'Union, tels que l'OLAF et les autorités douanières nationales, enquêtent également, à l'heure actuelle, sur les importations dans l'Union provenant de ces cinq sociétés.
Other investigative authorities in the Union, like OLAF and national customs authorities, are currently investigating imports into the Union of these five companies as well.

Les importations du produit soumis à l'enquête dans l'Union ont représenté plus de 38 % des importations totales en provenance de Taïwan au cours de la période d'enquête, selon les données figurant dans la base Comext.
The imports of the product under investigation into the Union accounted for more than 38 % of total imports from Taiwan in the investigation period as reported by Comext.

– vu le rapport "Enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination - Données en bref – 2 rapport: Les musulmans", ainsi que l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne intitulée "Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l'Union européenne", tous deux publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA),
– having regard to the publications ‘European Union Minorities and Discrimination Survey Data – Focus Report 2: Muslims’ and ‘FRA survey on Jewish people's experiences and perceptions of hate crime and discrimination in European Union Member States’, both published by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA),

4. salue la tenue de la session inaugurale de la commission d'enquête de l'Union africaine le 12 mars 2014 et le début de ses travaux, étapes essentielles d'une surveillance, d'enquêtes et de rapports publics et indépendants en ce qui concerne la situation des droits de l'homme; se félicite du renforcement des moyens d'enquête de la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) en matière de droits de l'homme avec l'appui du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme;
4. Welcomes the inaugural meeting of the African Union Commission of Inquiry of 12 March 2014 and the initiation of its work as critical steps in independent and public human rights monitoring, investigation and reporting; welcomes the strengthening of the human rights investigation capacity of the UN Mission in South Sudan (UNMISS) with the support of the Office of the UN High Commissioner for Human Rights;

4. encourage la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, qui a été chargée de mener une enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire perpétrées au cours du conflit et de formuler des recommandations en ce qui concerne la guérison, la réconciliation, la reddition des comptes et les réformes institutionnelles, de poursuivre ses enquêtes sur les violations des droits de l'homme; prie instamment ses membres de veiller à ce que, préalablement à tout processus de réconciliation véritable et durable, les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice afin de mettre un terme à l'impunité;
4. Encourages the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which has been tasked with investigating violations of human rights and humanitarian law committed during the conflict and making recommendations relating to healing, reconciliation, accountability and institutional reform, to carry on with its investigations on human rights abuses; strongly urges its members to ensure, as a prerequisite for any genuine and sustainable reconciliation process, that perpetrators of human rights abuses are brought to justice to end impunity;

– vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,
– having regard to the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which is investigating the human rights violations that have occurred since conflict erupted on 15 December 2013,

lorsque les circonstances de l'espèce sont liées aux résultats d'une enquête de l'Union effectuée en vertu du règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (17) ou effectuée en vertu de toute autre législation de l'Union ou accord conclu par l'Union avec certains pays ou groupes de pays, dans lesquels la possibilité de procéder à de telles enquêtes est prévue;
where the circumstances of the case relate to the findings of a Union investigation carried out under Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and agricultural matters (17), or under any other Union legislation or any agreement concluded by the Union with countries or groups of countries in which provision is made for carrying out such Union investigations;

(c) lorsque les circonstances de cette situation sont liées aux résultats d'une enquête de l'Union effectuée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole1 ou effectuée sur la base de toute autre disposition de l'Union ou accord conclu par l'Union avec des pays ou des groupes de pays, dans lesquels la possibilité de procéder à de telles enquêtes de l'Union est prévue; et
(c) where the circumstances of the case are related to the findings of a Union investigation carried out under Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and agricultural matters, or under any other Union legislation or any agreement concluded by the Union with countries or groups of countries in which provision is made for carrying out such Union investigations;

La Commission (Eurostat) collecte également des données sur l’éducation, la formation et la formation tout au long de la vie par le biais d’autres enquêtes auprès des ménages comme l’enquête de l’Union européenne sur les forces de travail (6) et les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (7), ainsi que leurs modules ad hoc.
The Commission (Eurostat) is also collecting data on education, training and lifelong learning through other household sources such as the European Union Labour Force Survey (6) and the Community statistics on income and living conditions (7) as well as through their ad-hoc modules.