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Enquête complémentaire
Service complémentaire des enquêtes
Service complémentaire des renseignements
Service de renseignements

Traduction de «enquête complémentaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête complémentaire

follow-up survey | subsequent survey




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


service complémentaire des renseignements [ service complémentaire des enquêtes | service de renseignements ]

information facility [ inquiry facility | information service ]


Rapport d'enquête de la police militaire - Feuille complémentaire

Military Police Investigation Report - Continuation Sheet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. rappelle aux États membres l'obligation qui leur incombe d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015; appelle la Commission à prendre des mesures résolues afin de mettre un terme aux infractions des États membres à la législation européenne dans le domaine de l'eau; demande en parallèle qu'une aide complémentaire soit accordée, par exemple par l'élaboration et la mise à disposition d'orientations exhaustives et d'instruments efficaces, pour favoriser le renforcement des capacités, en particulier au sein des autorités régionales et des agences chargées des bassins hydrographiques, assurer des conditions équitable ...[+++]

7. Reminds the Member States of their obligations under the WFD to achieve good water status by 2015; urges the Commission to take determined action to bring Member States' infringements of EU law in the field of water to an end; calls at the same time for further assistance, for example through comprehensive guidelines and effective instruments, to be developed and made available to foster capacity-building in particular for regional authorities and river basin agencies, to ensure a level playing field and assist the Member States in achieving better c ...[+++]


7. rappelle aux États membres l'obligation qui leur incombe d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015; appelle la Commission à prendre des mesures résolues afin de mettre un terme aux infractions des États membres à la législation européenne dans le domaine de l’eau; demande en parallèle qu'une aide complémentaire soit accordée, par exemple par l'élaboration et la mise à disposition d'orientations exhaustives et d'instruments efficaces, pour favoriser le renforcement des capacités, en particulier au sein des autorités régionales et des agences chargées des bassins hydrographiques, assurer des conditions équitable ...[+++]

7. Reminds the Member States of their obligations under the WFD to achieve good water status by 2015; urges the Commission to take determined action to bring Member States’ infringements of EU law in the field of water to an end; calls at the same time for further assistance, for example through comprehensive guidelines and effective instruments, to be developed and made available to foster capacity-building in particular for regional authorities and river basin agencies, to ensure a level playing field and assist the Member States in achieving better c ...[+++]


4. souligne, par ailleurs, qu'il convient de faire ressortir et de préciser davantage les compétences complémentaires et auxiliaires des autorités nationales compétentes et du Parquet européen, afin de prévenir tout chevauchement, inefficace et coûteux, des actions conduites à l'un et à l'autre niveaux; demande qu'une étude soit menée à cette fin; demande au Conseil d'envisager l'instauration d'un droit d'évocation, en vertu duquel les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être informées par le Parquet eur ...[+++]

4. Stresses, at the same time, that the complementary and ancillary competences of the competent national authorities and the EPPO should be further highlighted and clarified in order to avoid any inefficient and costly overlapping of action at the two levels; requests that an analysis be carried out to this end; invites the Council to consider the implementation of a right of evocation whereby the Member States’ law enforcement authorities must be informed by the EPPO of its investigations and given the possibility of investigating and prosecuting criminal offences affecting the Union’s financial interests, including cases in which th ...[+++]


2. invite la Commission à veiller scrupuleusement à ce que le troisième paquet "Énergie" soit rapidement et correctement mis en œuvre par les États membres conformément au calendrier, à rendre compte de cette mise en œuvre et à évaluer son efficacité dans la mise en place des conditions propres à garantir le fonctionnement du marché intérieur; invite instamment la Commission à mener une enquête complémentaire dans le secteur de l'énergie dans le cas où l'évaluation parvient à une conclusion négative; encourage la Commission, dans ce cas, à présenter de ...[+++]

2. Invites the Commission to monitor closely and to report on the rapid and correct implementation of the third energy package by Member States according to the timetable, and to assess its effectiveness in creating a functioning internal market; urges the Commission to initiate a further inquiry into the energy sector if the assessment comes to a negative conclusion; encourages the Commission in this case to submit additional measures which will ensure competitive market conditions;


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À cette fin, l'UE demande que les noms des responsables de ces atrocités soient transmis au comité des sanctions des Nations unies pour que des sanctions ciblées puissent être imposées conformément à la résolution 1591 du Conseil de sécurité, ainsi qu'à la Cour pénale internationale afin qu'une enquête complémentaire soit menée, conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité.

To this end, the EU calls for the names of those who are found to be responsible for these atrocities to be passed to the UN Sanctions Committee, so that targeted sanctions can be imposed in accordance with UNSCR 1591; and to the International Criminal Court, for further investigation in accordance with UNSCR 1593.


Dans un avis adopté au cours de la session plénière de cette semaine, le Comité des régions préconise que le PIB par habitant ne soit plus l'unique critère pour les fonds structurels et suggère au contraire d'avoir recours à des indicateurs complémentaires tels qu'un indice environnemental global et une enquête sociale harmonisée, qui donneraient une représentation plus équilibrée du bien-être des régions et des villes en Europe.

In an opinion adopted during this week's plenary session, the Committee of the Regions demands that per capita GDP should no longer be the sole criteria for the structural funds and suggests instead the use of additional indicators like a comprehensive environmental index and a harmonised social survey, that would give a more rounded figure of the 'well-being' of Europe's regions and cities.


Elle ne peut être fournie au moyen de faux documents. Les États membres et la Moldova reconnaissent mutuellement cette preuve sans qu’il soit nécessaire de procéder à une enquête complémentaire.

Any such proof shall be mutually recognised by the Member States and Moldova without any further investigation being required.


En 1980, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dégageait dans son rapport, Rapport sur certains aspects de la Constitution canadienne, quatre rôles pour le Sénat, tous complémentaires des fonctions de la Chambre des communes, soit un rôle de révisiongislatif, un rôle d'enquête, un rôle de représentation régionale et un rôle de protection des minorités linguistiques et autres.

In 1980, in its Report on Certain Aspects of the Canadian Constitution, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs identified four roles for the Senate, all complementary to functions of the House of Commons. They were: a revising legislative role; an investigative role; a regional representative role and a protector of linguistic and other minorities role.


Bien que la CPI soit complémentaire des tribunaux nationaux, elle peut enquêter et intenter des poursuites lorsque les États qui en ont la compétence se refusent à le faire.

Although the ICC is to be complementary to national courts, it will investigate and prosecute a crime when the states with the jurisdiction are unwilling to do so.


En 1980, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles dégageait dans son Rapport sur certains aspects de la Constitution canadienne quatre rôles pour le Sénat, tous complémentaires des fonctions de la Chambre des communes, soit un rôle de révision législative; un rôle d'enquête; un rôle de représentation régionale et un rôle de protection des minorités, linguistiques et autres.

In 1980, the Legal and Constitutional Affairs Committee's Report on Certain Aspects of the Canadian Constitution listed four roles of the Senate, all of which were complimentary to the functions of the House of Commons. They were: a revising legislative role; an investigative role; a regional representative role and a protector of linguistic and other minorities role.




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Date index: 2023-07-28
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