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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
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Agente en assurance de dommages
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Assureur IARD
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Assureur dommages
Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Courtier d'assurance IARD
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Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
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Traduction de «englober les dommages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, même si le mandat du ministère des Forêts englobe les dommages causés par les insectes, le gouvernement fédéral n'a rien fait pour aider l'industrie forestière de la Colombie-Britannique à freiner l'épidémie.

Yet, while the mandate of the Canadian Forest Service includes assistance in regard to insect damage, the federal government has done nothing to help British Columbia's forest industry out of this true natural disaster.


L'amendement de M. Gallaway, s'il était adopté, irait à l'encontre de ce principe, parce que la partie 8 pourrait, en théorie, englober certains dommages qui ne seraient pas visés par la Loi sur la marine marchande.

And if one were to adopt Mr. Gallaway's amendment, that would contradict the polluter-pay principle, because part 8 could conceivably go after some damages that would not be covered under the Canada Shipping Act.


4. fait observer que le gouvernement ougandais est sur le point d'accorder une licence pour le bloc Ngaji, adjacent au parc national des Virunga et englobant le lac Édouard, et souligne que des dommages irréversibles pourraient être causés au parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation;

4. Points out that the Ugandan Government is in the process of awarding a licence for the Ngaji block, adjacent to the VNP and including Lake Edward, and emphasises that irreversible damage to the VNP could also occur as a result of exploration and exploitation;


C. considérant que de tels comportements, qui finissent souvent par dissocier le lieu où la valeur est créée de celui où les bénéfices sont imposés, ne se limitent pas aux rescrits fiscaux mais englobent un large éventail de pratiques fiscales dommageables mises en œuvre par certaines administrations fiscales nationales à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union;

C. whereas such behaviours, often resulting in disconnection between where value is created and where profits are taxed, is not limited to tax rulings, but encompasses a wide range of harmful tax practices, which are implemented by national tax administrations within and outside the EU;


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2 bis. La réparation intégrale n'englobe pas d'autres dommages et intérêts, tels que des dommages et intérêts punitifs ou multiples, et des sanctions pécuniaires entraînant une indemnisation excessive.

2a. Full compensation shall not include other damages such as punitive damages or multiple damages, and penalties leading to overcompensation.


Nous ne devons pas reprendre cela au niveau communautaire, mais nous voulons harmoniser les règles afin d’englober les dommages à la biodiversité.

We do not have to take over that at Community level, but we want to harmonise the rules for covering damage to biodiversity.


Concernant les espèces protégées et les habitats naturels, la présidence et la Commission partagent le point de vue selon lequel le champ de la directive devrait englober les dommages causés aux unes comme aux autres.

With regard to protected species and natural habitats, the Presidency and the Commission share the view that the terms of reference of the Directive should cover damage to both protected species and natural habitats.


Ce dernier a également permis d’élargir la définition de « dommages nucléaires » pour englober les dommages environnementaux, les pertes financières ainsi que les notions de mesures préventives et de pertes indirectes.

It also broadened the definition of “nuclear damage” to include damage to the environment, economic loss and the concept of preventative measures and consequential losses.


Il était très important pour nous d’assurer la clarté juridique afin d’être à même d’introduire un nouveau système englobant la biodiversité, puisque la législation de chaque État membre englobe déjà de manière satisfaisante les dommages habituels - les dommages économiques ou envers les personnes.

It was very important for us to ensure that we have legal clarity if we want to introduce a new system covering biodiversity, because traditional damage – economic damage or damage to people – is already well covered by the legislation in all Member States.


Toutefois, on ne sait pas vraiment encore si la responsabilité englobe les dommages culturels infligés aux Premières Nations.

It is not clear at this point, though, if that liability covers cultural damages to First Nations.




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Date index: 2024-09-04
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