Traduction de «engagements qu'elle avait proposés initialement » (Français → Anglais) :

Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu'elle avait proposés initialement.
It amended its proposal following feedback received from interested parties on the suitability of Amazon's originally proposed commitments.

Elle avait été initialement notifiée à la Commission le 10 octobre 2016, mais la partie notifiante avait retiré la notification le 29 novembre 2016.
It was originally notified to the Commission on 10 October 2016 but the notifying party withdrew the notification on 29 November 2016.

Aujourd'hui, la Commission honore l'engagement qu'elle avait pris d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE relatifs à la gestion de la sécurité et des frontières et de remédier aux lacunes qu'ils présentaient, comme elle l'a elle-même indiqué, le 16 mai, dans son 7 rapport sur l'union de la sécurité et comme l'a approuvé le Conseil européen des 22 et 23 juin.
The Commission is today delivering on its commitment to ensure interoperability and address the existing shortcomings of EU information systems for security and border management, as set out by the Commission in its 7th Security Union Report on 16 May and endorsed by the European Council of 22-23 June.

La Commission a lancé une nouvelle procédure d'infraction en 2014, ayant été informée que l'Italie n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris en 2009.
A new infringement procedure was launched in 2014 as it came to the Commission's attention that Italy did not respect the commitments made in 2009.

La Commission craignait que l'opération, telle qu'elle avait été initialement notifiée, engendre des parts de marché cumulées élevées sur le segment des lasers CO de faible puissance.
The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would lead to high combined market shares in low power CO2 lasers.

C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47 400 000 EUR qui avait été inscrites au projet de budget rectificatif n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,
C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,

C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47,4 millions d'EUR qui avait été inscrites au PBR n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,
C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,

Deuxièmement, depuis l’élaboration de la proposition il y a quelques années, l’euro a évolué et le commerce électronique - c’est-à-dire le commerce par l’internet - a connu un énorme développement, et notre commission souhaiterait savoir si la proposition, telle qu’elle avait été initialement avancée par la Commission, reste encore valable aujourd’hui ou si elle a entre-temps été dépassée par les événements.
Secondly, since the proposal was drawn up some years ago, the euro has flourished and e-commerce – trading via the Internet – has developed enormously, the committee would like to know whether the proposal as originally put forward by the Commission is still valid today or has been overtaken by events?

Dans son Livre vert, la Commission précise la contribution qu'elle avait déjà apportée à la conférence intergouvernementale de Nice, au cours de laquelle elle avait proposé d'inscrire dans le traité sur la Communauté européenne, par le biais d'une nouvelle rédaction de l'article 280 du traité, la création d'un parquet européen compétent en matière de protection pénale des intérêts financiers de la Communauté.
In the Green Paper the Commission sets out in greater detail the contribution it submitted to the Nice Intergovernmental Conference, which proposed amending the wording of Article 280 of the EC Treaty in order to provide for the establishment of a European Public Prosecutor's Office responsible for the criminal-law protection of the Community's financial interests.