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Vertaling van "encore pu démontrer " (Frans → Engels) :

Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait ...[+++]

First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve ...[+++]


Je remercie M. Marinescu, avec qui j’entretiens une amitié de longue date, forgée par notre collaboration, côte à côte, au Parlement - je connais ses capacités, qu’il a pu démontrer encore en travaillant aux côtés de la Commission et en obtenant un résultat important en très peu de temps - et, avec lui, je voudrais également remercier tous les rapporteurs fictifs, qui ont permis aux institutions de soutenir une fois encore la population européenne.

I am grateful to Mr Marinescu, with whom I have a long-standing friendship forged by our working together, side by side, in Parliament – I know his abilities, which he has been able to show once again by working alongside the Commission and producing an important result in a very short amount of time – and, with him, I should also like to thank all the shadow rapporteurs, who have enabled the institutions once again to support the people of Europe.


Le dernier vote au Parlement européen n’a pas démontré cette retenue et, bien entendu, c’est un bon signe qu’il y ait à présent un accord sur les chiffres entre le Parlement et le Conseil, bien que, selon moi, on aurait pu les réduire encore davantage.

The last vote in the European Parliament did not show such restraint, and it is, of course, a good sign that there is now agreement on the numbers between Parliament and the Council, though I think we could have gone even lower.


La question de savoir si l'obligation d'information aurait pu intervenir encore plus tôt (5) peut être laissée en suspens étant donné qu'AC Treuhand n'a pas démontré que la communication tardive d'informations a été de nature à affecter concrètement les droits de la défense de la requérante dans le cadre de la procédure en cause.

It can be left open whether the information obligation could have occurred at an even earlier date (5) as AC Treuhand did not demonstrate that the belated information was capable of actually compromising its rights of defence in the proceeding in question.


Tandis que la Commission considère que le prêt initial de 50 millions d'euros est effectivement nécessaire pour maintenir MobilCom à flot pendant une période transitoire, les autorités allemandes n'ont pas encore pu démontrer, jusqu'à présent, que le second prêt de 112 millions d'euros était indispensable à cet égard.

While the Commission considers that the initial loan of €50 million is indeed necessary to keep MobilCom afloat for a transitory period, the German authorities have, at this stage, not been able to demonstrate that the second loan of €112 million is indispensable in this respect.


C’est pourquoi, après les récents différends entre les États membres concernant le projet de résolution finale, la Commission s’est sentie très soulagée que l’Union européenne ait pu une fois encore adopter une position commune et démontrer ainsi son engagement en faveur du volet crucial du processus de réforme des Nations unies.

Therefore, the Commission was very relieved that, after the recent differences between Member States on the final draft resolution, the European Union was able once again to adopt a common position and thus demonstrate its commitment to the crucial part of the UN reform process.


Toutefois, la concurrence doit encore se développer sur le segment du courrier adressé en dehors des services de niche. Ceci tendrait à démontrer que l’entrée sur le marché a pu être limitée par une ouverture initiale limitée du marché et aux avantages dont bénéficient les opérateurs historiques. Au niveau réglementaire cette entrée limitée est aussi liée à une incertitude sur le futur, à une capacité insuffisante, et à une situation asymétrique.

However, competition has yet to develop in the addressed mail market segment outside niche services, and this suggests that limited initial market opening combined with sometimes limited regulatory capacity or certainty, advantages enjoyed by incumbents, and regulatory asymmetries have all combined to deter entry.


Elle dit encore: «Les constructeurs d'automobiles n'ont pas pu démontrer de façon probante que le MMT avait des effets négatifs et n'ont pas révélé leurs problèmes de certification de leur deuxième génération de diagnostiqueurs de bord aux États-Unis. Aux États-Unis, la majeure partie de l'information sur les ordinateurs de bord de l'Association des fabricants de véhicules à moteur a été rejetée tant par l'agence de protection de l'environnement que par la cour d'appel».

It continues: ``The automobile manufacturers have failed to demonstrate any adverse effects related to MMT and have not disclosed onboard II certification problems in the U.S. Most of the Motor Vehicle Manufacturers Association information on onboard computers has been previously rejected by both the U.S. Environmental Protection Agency and the U.S. court of appeals''.


Ce qui est paradoxal, c'est que le gouvernement a interdit cette forme d'isolation en 1980 et que, dans les années qui ont suivi, il a dépensé 272 millions de dollars pour aider les propriétaires de maisons à remplacer la mousse d'urée-formaldéhyde, au coût de 8 500 $ par maison (1905) Ce qui est encore plus paradoxal, c'est que la plus longue poursuite au civil qui ait été intentée dans l'histoire du Canada a connu son dénouement le 13 décembre 1991, lorsque le juge René Hurtubise de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision ...[+++]

The irony of the situation is that the federal government banned this insulation in 1980 and then spent $272 million in the ensuing seven years to assist home owners in replacing urea formaldehyde foam at a cost of $8,500 per home (1905 ) A further irony is that the longest civil suit in Canadian history ended on December 13, 1991, when Mr. Justice Rene Hurtubise from the Quebec Superior Court handed down a decision saying that the owners of the homes who brought the case had failed to prove that UFFI had made them sick, offered no proof that UFFI should be removed and did not prove that leaving UFFI in place reduced the value of their h ...[+++]


Des cas intéressants ont été soumis au système européen contre l'Irlande du Nord qui, il y a encore quelques années, avait des lois pénales contre l'homosexualité. Les victimes, qui se sont plaintes avec succès, n'étaient pas effectivement punies, mais elles ont pu démontrer que l'existence de la loi inspirait la crainte.

There have been interesting cases in the European system against Northern Ireland where they still had, until a few years ago, penal legislation against homosexuality, where the victims, who complained successfully, were not actually punished but could show that the existence of the legislation inspired fear.




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encore pu démontrer ->

Date index: 2025-08-09
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