Traduction de «encore préliminaire elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?
Do We Still Need Preliminary Inquiries?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que cette recherche sur les politiques possibles soit encore préliminaire, elle a déjà révélé des douzaines de solutions innovatrices que nous espérons pouvoir partager avec vous dans un avenir proche.
While our policy research is in its preliminary stages, it has already revealed dozens of innovative solutions, solutions that we look forward to sharing with you in the near future.

Aux fins de la présente directive, l’interrogatoire n’inclut pas les questions préliminaires posées par la police ou par une autre autorité répressive ayant pour but d’identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de vérifier d’autres questions de sécurité similaires, ou d’établir s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, par exemple lors d’un contrôle routier, ou d’un contrôle aléatoire de routine lorsque le suspect ou la personne poursuivie n’a pas encore été identifié.
For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or by another law enforcement authority the purpose of which is to identify the person concerned, to verify the possession of weapons or other similar safety issues or to determine whether an investigation should be started, for example in the course of a road-side check, or during regular random checks when a suspect or accused person has not yet been identified.

(6 nonies) Aux fins de la présente directive, l'interrogatoire n'inclut pas les questions préliminaires posées par les autorités de police ou d'autres services répressifs ayant pour but: d'identifier la personne concernée, de vérifier si elle détient des armes ou de tirer au clair d'autres aspects de sécurité comparables, ou d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête, par exemple lors d'un contrôle routier ou d'un contrôle ou d'une vérification aléatoire de routine, alors que la personne soupçonnée ou poursuivie n'a pas encore été identifiée.
(6h) For the purposes of this Directive, questioning does not include preliminary questioning by the police or other law enforcement authorities whose purpose is any or all of the following: the identification of the person concerned; the verification of the possession of weapons or other similar safety issues; or the determination of whether an investigation should be started, for example in the course of a road-side check, or during regular random checks/controls when a suspect or accused person has not yet been identified.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).
[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).

Les chiffres sont sujets à changement au fur et à mesure que l'on examine de plus près chaque estimation. Les estimations des montaisons tardives n'en sont pas encore à ce stade préliminaire, alors dans certains endroits des estimations sont disponibles mais elles ne sont pas encore considérées comme préliminaires.
The late-run estimates are not at the preliminary stage yet, so in some places there are estimates available but they're not considered preliminary.

Pour l'heure, la Commission n'a pas encore reçu de rapport de l'OLAF sur cette affaire: elle dispose uniquement d'informations préliminaires relatives au dossier transmis au ministère public.
At this stage, the Commission has not received any report from OLAF on these issues, but only preliminary information concerning the file submitted to the public prosecutor.

Mme Norine Heselton: Vous venez juste de nous faire une excellente description d'un service que nous venons de lancer, le service d'examen préliminaire des projets, qui permet à une entreprise de n'importe quelle taille de s'adresser à l'Agence des douanes et du revenu du Canada—au Service du programme RS et DE—qu'elle ait déjà entamé la R-D, qu'elle la poursuive ou qu'elle n'ait pas encore présenté de demande.
Ms. Norine Heselton: You've just given a very good summary description of a service we just introduced called pre-claim project review, where a company of any size can come to the Canada Customs and Revenue Agency, the SR and ED program, whether they've started the research and development, it's in process, or they just haven't filed their claim yet.