Traduction de «encore excluant toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comportement excluant tout consentement
conduct inconsistent with consent

situation excluant tout arbitrage sans risque
no-arbitrage condition

coupe excluant tout mode de régénération [ coupe anarchique ]
cut-and-run

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais cette définition est très débattue, certains y incluant aussi des systèmes d’échange entre particuliers ne reposant pas sur des plateformes numériques, d’autres y ajoutant des entreprises qui louent des biens dont elles restent propriétaires, d’autres encore excluant toute initiative portée par des entreprises cherchant à générer un profit.
However, this definition is very controversial: some consider it to include peer-to-peer exchange systems that are not based on digital platforms, others would broaden it to cover businesses which rent out goods while retaining ownership of them, and still others exclude any initiative of a company seeking a financial return.

Cet article fournit une liste non exhaustive d’exemples d’acquis essentiel susceptibles de présenter encore des lacunes, tout en excluant tout domaine admissible au titre d'un financement par les fonds structurels.
The article gives a non-exhaustive list of examples of key acquis where weaknesses may still persist, but also excludes any area which is eligible for funding under the Structural Funds.

23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;
23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (European and national) according to different timetables, so that the funding would be wholly European during the first years of a programme and come entirely from national sources during the final years, on the assumption that the individual Member State concerned would, by that point, have managed to achieve tangible results in terms of the policy of containing the debt-to-GDP ratio;

Elles visent à introduire de nouvelles règles dans les domaines non encore couverts par la réglementation communautaire tout en excluant les produits industriels, cosmétiques et pharmaceutiques soit parce qu'ils ne présentent aucun risque inhérent pour la santé soit parce qu'ils relèvent de la législation sectorielle.
They introduce new rules in areas not yet covered by Community regulations while excluding industrial, cosmetic and pharmaceutical products either because they do not present any inherent threat to health or because they are covered by sectoral legislation.