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Vertaling van "encore en vigueur sera-t-il encore réduit " (Frans → Engels) :

Une aide octroyée pour favoriser une adaptation à des normes de l’Union déjà adoptées mais non encore en vigueur sera ainsi considérée comme ayant un effet incitatif si l’investissement est achevé au moins un an avant l’entrée en vigueur des normes en cause de l’Union.

Aid granted for the adaptation to Union standards already adopted but not yet in force will be considered to have incentive effect if the investment is implemented and finalised at least one year before the Union standards enter into force.


Quels services seront abolis en raison de ces compressions draconiennes et le service transcanadien encore en vigueur sera-t-il encore réduit davantage?

Which services will be slashed as a result of these drastic cuts, and will the last remaining trans-Canada service be further cut?


En revanche, des pays clés dans la question du nucléaire, comme les États-Unis ou la Chine, n’ont pas encore ratifié le traité, ce qui explique qu’il n’est pas encore en vigueur.

However, key nuclear countries like the USA and China have yet to ratify the Treaty, thus preventing it from coming into force.


La Grèce indique également que la garantie n’est pas encore en vigueur car le service compétent du ministère ne l’a pas encore approuvée.

Greece also states that the guarantee is not valid yet, because the Ministry’s competent service has not approved it yet.


Certaines de ces actions doivent être mises en œuvre successivement, tandis que d’autres donneront de meilleurs résultats si elles sont entreprises lorsque l’impact des premières mesures et de la législation existante qui doit encore entrer en vigueur sera patent.

Some of these actions need to be developed sequentially while others are better undertaken when the impact of the first measures and of existing legislation still being brought into force becomes evident.


Une manière possible d'atteindre cet objectif est par la coopération avec les autorités nationales des autres États membres, par l'accès aux documents et données produits par le fabricant et d'autres entreprises du même groupe, relatives à l'ancienne version dans les États membres dans lesquels cette version est encore commercialisée sur la base d'une autorisation de mise sur le marché encore en vigueur [21].

A possible way of attaining such an objective is through cooperation with the national authorities of the other Member States by means of access to the documents and data produced by the manufacturer or other companies in the same group, relating to the old version in the Member States in which that version is still marketed on the basis of a marketing authorisation still in force [21].


En outre, la Communauté prend part aux travaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et elle a mis en oeuvre la législation interne requise, mais elle n'est pas encore partie à cette convention parce que l'amendement permettant l'adhésion d'organisations d'intégration économique régionale n'est pas encore en vigueur.

In addition the Community takes part in the work of the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), and has implemented the required internal legislation, but has not yet become a party because the Amendment allowing participation by Regional Economic Integration Organisations is not yet in force.


Le Conseil a adopté une position commune abrogeant, à partir du 1er juin 1999, sa position commune du 30 octobre 1998 sur le Nigeria, compte tenu du fait que le 29 mai 1999 un président civil démocratiquement élu entrera en fonctions, qu'un gouvernement civil sera formé et que les conditions précédemment fixées pour la levée des sanctions encore en vigueur à l'encontre du Nigeria auront donc été remplies.

The Council adopted a Common Position repealing its 30 October 1998 Common Position on Nigeria as from 1 June 1999, taking account of the fact that on 29 May 1999 a civilian democratically elected President will take office and a civilian government will be formed, and that thus the conditions previously set for the lifting of the remaining sanctions against Nigeria will have been fulfilled.


La seconde différence est juridique : puisque le traité de Maastricht n'est pas encore en vigueur, l'instrument intérimaire sera basé sur l'article 235 du traité de Rome.

The second is a legal one: because the Maastricht Treaty is not yet in force, the temporary instrument will be based on Article 235 of the Treaty of Rome.


Je vais citer deux passages de l'entente qu'il y a entre Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique, Division du transport aérien, qui est en vigueur du 1 novembre 1998 au 31 octobre 2001, qui sera donc encore en vigueur pendant deux ou trois jours.

I am going to quote two articles from the agreement entered into by Air Canada and the Canadian Union of Public Employees, Airline Division, that covers the period from November 1, 1998 to October 31, 2001, and which will still be in force for the next two or three days.




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encore en vigueur sera-t-il encore réduit ->

Date index: 2025-04-20
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