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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «encore définis clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe clairement défini

explicitly stated principle




ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

additional information requirements must be set at sys level
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le mandat de ce groupe n'est pas encore défini très clairement, tout comme la procédure à suivre en cas de désaccord.

However, it is not clear yet what the mandate of the group is and what happens if there is any disagreement.


Bien que Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada chapeautent un groupe de travail pour conscientiser les instances fédérales à leurs obligations en vertu de la nouvelle partie VII de la loi, ils n'ont pas encore défini clairement le concept de « mesures positives » et ils sont peu pressés de le mettre en œuvre.

Despite the fact that Heritage Canada, Justice Canada and the Public Service Human Resources Management Agency of Canada are leading a task force to raise awareness among federal institutions of their obligations under the new Part VII of the act, they have not yet clearly defined the notion of " positive measures," and they are not in a hurry to implement it.


Au moment où on se parle, on n'a pas encore défini clairement ces mesures positives. Une des mesures positives qu'on propose ici est la notion d'équivalence.

A positive measure that we are suggesting here is the notion of equivalency.


Enfin, la plupart des pays de la région n'ont pas encore mené à terme la réforme du cadastre et n'ont pas encore défini clairement les droits de propriété concernant la terre.

The reform of the cadastre and the clear definition of ownership rights over land is still an outstanding issue in most of the countries of the region.


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Une clause de révision est nécessaire dans la mesure où, dans le cas de nombreuses substances chimiques, les effets sur la santé des enfants n'ont jusqu'ici pas encore été clairement définis.

A revision clause is necessary: to date, there is no clear outline of a host of additives on children's health.


Tout n'est pas réglé pour autant: il n'existe toujours pas d'autorité protégeant contre le refoulement lors de l'expulsion, les motifs de détention des demandeurs d'asile n'ont pas encore été clairement définis, la prise des décisions et la possibilité de recours dans la procédure accélérée restent soumises à des délais contraignants, les demandeurs n'ont qu'un accès limité à l'aide judiciaire.

Concerns remain as regards the lack of an authority responsible for ensuring protection against refoulement at the time of expulsion, the lack of clear grounds for the detention of asylum-seekers, the restrictive time-frames for taking decisions and for submitting an appeal under the accelerated procedure, as well as the limited access to free legal aid for applicants.


Au fur et à mesure que nous mettons de nouvelles technologies au point, particulièrement dans les cas qui présentent des risques et qui ne sont pas encore définis clairement, il est très important d'évaluer ces techniques face à nos valeurs intrinsèques et aux dossiers de toutes les composantes en matière de sécurité.

As we develop new technologies, especially those that are risky and not yet demonstrated, it is very important that we assess that technology with respect to our deepest values as well as the historical safety records of all components.


11. estime que, si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement, pour examiner les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès dans le domaine de la génétique humaine, elle devrait s'appuyer sur les avis déjà exprimés dans ses résolutions; estime que cette commission devrait examiner les problèmes sur lesquels le Parlement n'a pas encore pris clairement position; estime que ses compétences, sa composition et la durée de son mandat doivent être définis sur proposition de la Conférence des Président ...[+++]

11. Considers that any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in the field of human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House. The committee should examine questions for which Parliament has not yet expressed a clear position. Its powers, composition and term of office shall be defined on a proposal from the Conference of Presidents, without any limitation of the powers of the permanent committee responsible for matters relating to the monitoring and the application of Community law on these issues;


14. estime que, si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement, pour examiner les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès du génie génétique humain, elle devrait s'appuyer sur les avis déjà exprimés ici dans des résolutions; estime que cette commission devrait examiner les problèmes sur lesquels le Parlement n'a pas encore pris clairement position; estime que ses compétences, sa position et la durée de son mandat doivent être définis sur proposition de la Conférence des Présidents, sans préju ...[+++]

14. Considers that any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House. The committee should examine questions for which Parliament has not yet expressed a clear position. Its powers, composition and term of office shall be defined on a proposal from the Conference of Presidents, without any limitation of the powers of the permanent committee responsible for matters relating to the monitoring and the application of Community law on these issues;


Si vous parlez maintenant d'une opération intérieure de niveau plus élevé, concernant par exemple du terrorisme ou quelque chose comme cela, ces rôles n'ont pas encore été clairement définis en ce qui concerne la Réserve et, si le gouvernement, le MDN, s'attend à ce que la Réserve puisse répondre à des crises de niveau supérieur, alors, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, il va falloir nous donner les ressources nécessaires car, à l'heure actuelle, nous n'avons pas la trousse voulue pour faire face au problème A, B, C ou D. Le problème A, B, C ou D n'a même pas encore été défini, ce qui veut dire que nous avons une capacité ...[+++]

Now, if you are talking about a domestic operation of maybe a higher degree, that might involve terrorism or something like that, those roles have not been clearly defined for the reserve, and if the government, DND, expects the reserve to be able to respond to higher levels of domestic crisis, then as I said in my statement, we would have to be resourced that way, because we do not currently hold the kind of kit that you might need for problem A, B, C or D. Problem A, B, C or D has not even been defined to us yet, so we have a limited capability to respond, but we have done quite well.




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encore définis clairement ->

Date index: 2020-12-23
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