Traduction de «encore clairement établie » (Français → Anglais) :

Comme la distinction n'est pas encore clairement établie par une réglementation contraignante, dès lors que des applis ne relèvent pas des directives sur les dispositifs médicaux, il faut préciser les règles auxquelles elles doivent se conformer.
Since this delimitation is not yet clarified through binding rules, when the Medical Devices Directives do not apply to apps, clarity is required as to the rules with which they must comply.

Vous nous demandez d'investir.et pourtant l'utilité de cette technologie n'a pas encore été établie ou elle n'a pas permis d'en retirer clairement des avantages.
You're asking us to throw money.yet that technology hasn't been proven or there hasn't been any clear benefit.

D. considérant que l'arrestation d'autres réfractaires n'a pas encore été clairement établie,
D. whereas it is not yet clear whether more protesters have been arrested,

12. Il existe un petit nombre de sites contaminés pour lesquels l'origine n'a pas encore été clairement établie.
12. There is a small number of infected premises for which no clear origin has yet been established.

Elle doit être établie pour tous les objets céramiques qui n’ont pas encore été mis en contact avec des denrées alimentaires afin de distinguer clairement ceux-ci des objets décoratifs.
There is a need to lay down that obligation for all ceramic articles which are not yet in contact with foodstuffs to clearly distinguish them from decorative articles.

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, nous avons été très clairs dans le projet de loi C-11 et nous avons à notre disposition les outils nécessaires pour détenir quelqu'un chaque fois que son identité n'est pas clairement établie, chaque fois que nous craignons qu'il se cache ou, plus important encore, chaque fois que nous pensons qu'il y a un risque pour la sécurité.
Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, we were very clear in Bill C-11 and we have the tools in order to detain wherever we are unsure of anyone's identity, wherever we believe there is a fear of flight or, most important, where we feel there is a security risk.

B. considérant qu'il n'y a, à l'heure actuelle, aucune preuve médicale ni statistique clairement établie de l'existence d'un lien entre l'utilisation d'uranium appauvri dans les munitions et l'apparition de leucémies ou d'autres formes de cancer, ou encore d'autres maladies parmi les soldats et les policiers; considérant que si une relation de cause à effet devait être établie entre l'usage de ces armes et les problèmes de santé constatés, cela susciterait des préoccupations majeures pour la santé des populations civiles dans les zones concernées,
B. whereas there is as yet no clearly established medical or statistical proof of a link between the use of depleted uranium in ammunition and the occurrence of leukaemia and other forms of cancer, as well as other diseases amongst soldiers and policemen; whereas if a causal link were to be established between the use of such weapons and the health problems brought to light, there would be serious concern about the health of the civilians in the areas affected,

B. considérant qu'il n'y a, à l'heure actuelle, aucune preuve médicale ni statistique clairement établie de l'existence d'un lien entre l'utilisation d'uranium appauvri dans les munitions et l'apparition de leucémies ou d'autres formes de cancer ou encore d'autres maladies parmi les soldats et les policiers; considérant que si une relation de cause à effet devait être établie entre l’usage de ces armes et les problèmes de santé constatés, cela susciterait des préoccupations majeures pour la santé des populations civiles dans les zones concernées,
B. whereas there is as yet no clearly established medical or statistical proof of a link between the use of depleted uranium in ammunition and the occurrence of leukaemia and other forms of cancer, as well as other diseases amongst soldiers and policemen; whereas if a causal link were to be established between the use of such weapons and the health problems brought to light, there would be serious concern about the health of the civilians in the areas affected,

considérant que plusieurs cas de péripneumonie contagieuse bovine se sont déclarés dans deux foyers sur le territoire de l'Espagne; que, en outre, la propagation exacte de la maladie n'a pas encore été clairement établie;
Whereas several outbreaks of contagious bovine pleuropneumonia have occurred in two areas in the territory of Spain and, additionally, the exact distribution of the disease has not been clearly established;

Encore une fois, l’indépendance judiciaire des cours par rapport au gouvernement est établie clairement.
Again, this is to make clear the judicial independence of the courts from any government control.