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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Citoyen suisse établi
Citoyen établi
Citoyenne établie
Communiquer clairement avec des passagers
Coopération établie au niveau précompetitif
Coopération établie au niveau préconcurrentiel
Créance enregistrée
Dette judiciairement établie
Dette reconnue
Dette reconnue par le tribunal
Dette établie en justice
Directive établie au préalable mise en application
Mise à la terre établie
Secteur d'activité établi
Suisse établi
Suissesse établie
Une liaison à la masse est établie
échelle mobile établie sur le coût de la vie
échelle mobile établie sur les prix de vente

Traduction de «été clairement établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel

cooperative venture at the pre-competitive stage


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale


échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie

cost-of-living sliding scale


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]

Ground is provided


citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen


dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]

debt of record


citoyen établi | citoyenne établie

established citizen | citizen who has established domicile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l'immigration et de l'asile est clairement établie.

With the coming into force of the Treaty of Amsterdam, Community competence was firmly established in the areas of immigration and asylum.


Pour assurer le plus haut degré possible d’efficacité, la hiérarchie entre les programmes, les plans d’action et les mesures doit être clairement établie.

In order to achieve the highest degree of effectiveness possible, the hierarchy between policy programmes, policy plans and policy measures needs to be clearly identified.


Alors, dans ces cas-là, ce n'est clairement pas l'intention du gouvernement fédéral d'imposer une aire marine dans un endroit où la propriété du lit du fleuve ou du golfe Saint-Laurent n'est pas clairement établie.

It is clearly not the federal government's intention to impose a marine area in a region where ownership of the seabed hasn't been clearly established.


achat et/ou amélioration d’équipements de détection, d’identification et d’intervention aux frontières (véhicules, navires, avions, hélicoptères, senseurs, caméras, etc.), à condition que leur nécessité ait été clairement établie au niveau européen.

purchase and/or upgrading of equipment for detection, identification and intervention at the borders (e.g. vehicles, vessels, aircraft, helicopters, sensors, cameras, etc.), provided the need for this equipment has been clearly identified at European level.


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une corrélation d'au moins 0,9 entre les variations quotidiennes du cours de l'OPC et de l'indice ou du panier d'actions ou de titres de créance qu'il reproduit peut être clairement établie sur une période d'au moins six mois.

a minimum correlation of 0.9 between daily price movements of the CIU and the index or basket of equities or debt securities it tracks can be clearly established over a minimum period of six months.


. la délimitation précise de la responsabilité juridique de l'agence et des autres acteurs du système communautaire est clairement établie ;

the definition of the liability of the Agency and the other actors of the Community system is clearly established,


b) l'entreprise d'assurance à qui la demande d'indemnisation a été présentée ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, dans les cas où la responsabilité est rejetée ou n'a pas été clairement établie ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié.

(b) the insurance undertaking to whom the claim for compensation has been addressed or his claims representative is required to provide a reasoned reply to the points made in the claim in cases where liability is denied or has not been clearly determined or the damages have not been fully quantified.


La présente directive garantit l'application, en cas de défaillance ou de restructuration d'un établissement de crédit, d'une procédure clairement établie de répartition des actifs, également valable pour tous les créanciers".

This Directive ensures that in the case of the failure or reorganisation of a credit institution, there is a clearly established procedure, equally valid for all creditors, for the division of assets".


Durant la législature actuelle, les sénateurs ont aussi amendé le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les juges, une des principales raisons étant que le projet de loi contenait une définition qui allait clairement à l'encontre d'une interprétation clairement établie en vertu de la Charte.

Also in this Parliament, senators were motivated to amend the Bill C-37 amending the Judges Act. One of the main factors was a definition contained in the bill which was clearly contrary to a well-developed interpretation of the Charter law.


Aujourd'hui, cette politique de propagande, qui vise à nier la culture québécoise, qui vise à nier l'aspiration du Québec à sa souveraineté, est maintenant clairement établie dans tous les ministères, y compris au ministère des Affaires extérieures qui, lui, est venu établir la semaine dernière sa politique de diffusion culturelle à travers le monde, en autant que les oeuvres artistiques démontrent clairement qu'elles travaillent pour l'unité nationale du Canada.

Today, this policy of propaganda, which is designed to stamp out Quebec's culture and its aspirations to sovereignty, is now solidly entrenched in all departments, including the Department of Foreign Affairs, which just last week approved a policy for international cultural distribution that requires artistic works to be demonstrably in favour of Canada's national unity.


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