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Traduction de «encore achevées quant » (Français → Anglais) :

Globalement, la transposition de l'acquis sur la libre circulation des marchandises progresse de manière régulière, mais n'est pas encore achevée. Quant à la mise en oeuvre, elle reste inégale.

On the free movement of goods, overall transposition of the acquis is advancing steadily, but is not complete, while implementation remains uneven.


1. note que le PASF est considéré comme un succès quant à la procédure législative, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les délais de mise en œuvre ne sont pas arrivés à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité, une fois la mise ...[+++]

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures having already been adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;


1. note que le PASF est considéré comme un succès, notamment en ce qui concerne ses propositions législatives, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les dates de mise en œuvre ne sont pas arrivées à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité un ...[+++]

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures already adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;


Quant à l’octaBDE, je partage le point de vue de Mme Ries, qui pense que l’utilisation de cette substance devrait dès à présent être interdite, même si l’évaluation des risques n’est pas encore achevée.

For octaBDE, however, I share the opinion of Mrs Ries that the use of this substance must be banned forthwith, even though the assessment of the risks is not yet concluded.


Les réformes à apporter au système fiscal, au régime de la sécurité sociale et à la fonction publique ne sont pas encore achevées; quant à l'assainissement budgétaire, il doit être poursuivi avec détermination.

The necessary reforms of the fiscal and social security systems as well as the public administration are not yet completed and fiscal consolidation needs to be vigorously pursued.


On ne peut davantage se satisfaire de l'argumentation de la Commission qui veut que le dépôt tardif de sa proposition est à imputer au fait que la procédure entamée contre le Conseil auprès de la Cour de justice des Communautés européennes quant à la base juridique du règlement 820/97 n'est pas encore achevée.

The Commission’s contention, that the presentation of its proposal was delayed because the outcome of the case pending against the Council before the European Court of Justice on the legal basis for Regulation 820/97 has not yet been decided, is also unacceptable.


La ratification des autres accords européens n'a, quant à elle, pas encore été achevée.

Ratification has not yet been completed in the case of the other Europe agreements.


considérant que les recherches scientifiques sur certaines de ces substances ne sont pas encore achevées et que, de ce fait, il n'est pas possible d'arrêter une décision définitive quant à l'autorisation d'utilisation dans la Communauté du bleu brillant FCF, du brun FK, du brun chocolat HT, du rouge 2 G, de la riboflavine-5'-phosphate, du jaune 2 G ainsi que des substances figurant dans l'acte d'adhésion pour la dilution des matières colorantes,

Whereas the scientific research on certain of these substances has not yet been completed and therefore it is not possible to take a final decision on whether or not the use of Brilliant blue FCF, Brown FK, Chocolate brown HT, Red 2G, Riboflavin-5'-phosphate, and Yellow 2G, and the substances listed in the Act of Accession for diluting or dissolving colouring matters, should be authorized within the Community,




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encore achevées quant ->

Date index: 2023-02-13
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