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Traduction de «encore 45 jours » (Français → Anglais) :

Quelques États membres doivent encore garantir un délai standard pour le remboursement effectif de la TVA, soit entre 30 et 45 jours (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT et SE).

A few Member States are still expected to ensure a standard effective period for VAT refund of between 30-45 days (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT and SE).


Quelques États membres doivent encore garantir un délai standard pour le remboursement effectif de la TVA, soit entre 30 et 45 jours (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT et SE).

A few Member States are still expected to ensure a standard effective period for VAT refund of between 30-45 days (AT, BE, EL, ES, CY, FI, IT, LU, MT and SE).


7. observe que, depuis 2005, l'aide de préadhésion de l'Union aux pays des Balkans occidentaux dans le domaine de la lutte contre la corruption s'élève à 55 160 227,76 EUR pour 45 projets, dont 16 060 007,57 EUR étaient versés au 31 décembre 2012; souligne qu'à ce jour, 18 projets ont été clôturés, 17 sont en cours de réalisation et 10 n'ont pas encore été lancés ;

7. Takes note that since 2005 EU pre-accession assistance to the countries of the Western Balkans in the area of the fight against corruption has amounted to EUR 55 160 227,76 for 45 projects, of which EUR 16 060 007,57 was paid out as of 31 December 2012; highlights the fact that at present 18 projects have been completed, 17 are ongoing and 10 are to be started ;


Dans d’autres encore, les débiteurs doivent effectuer une déclaration de faillite dans les 45 jours au plus tard suivant la cessation des paiements.

In others, the debtor must file for bankruptcy at the latest 45 days following cessation of payments.


Si nous fixons dans la loi ce délai de 15 jours non négociable, celles qui veulent disposer de 30 ou de 45 jours se verront limiter.Là encore, en établissant un délai de 15 jours, nous partons du principe qu’elles ne vont donner aucun préavis au lieu de faire le raisonnement contraire et d’estimer qu’elles vont faire preuve de bon sens en fixant elles-mêmes le nombre de jours correspondant à cette période de préavis.

If we put this right in the act and 15 days is non-negotiable, for the ones who want to do 30 or 45, we're starting to restrict how they do.Again, by putting in something like 15 days, we're assuming that they're not going to give anybody any notice, instead of the other way of assuming that they're going to have common sense and put in their own number of days of publication.


Non seulement il pourra oublier quelque chose pendant sept jours, mais encore il pourra l'oublier pendant 45 jours sans s'en préoccuper le moindrement.

Not only can he forget something for seven days, he could forget something for 45 days without having to worry about it.


3. Le délai visé au paragraphe 2 est ramené à 45 jours ouvrables si l'approbation concerne uniquement la note relative aux valeurs mobilières, mais est porté à 20 jours ouvrables si l'offre au public porte sur des valeurs mobilières non encore admises à la négociation.

The time limit referred to in paragraph 2 shall be reduced to 5 working days if the approval is required for the securities note only. It shall be extended to 20 working days if public offer involves securities that are not already admitted to trading.


L'amendement stipule que le ministre doit communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut dans un délai de 45 jours ou encore demander une prolongation de 45 jours au maximum.

The amendment stipulates that the minister must either return a decision to the Nunavut water board within 45 days or request an extension up to a maximum of another 45 days.


Un sentiment d'anxiété et d'urgence crée des files et de la nervosité sans raison, puisque la monnaie nationale pourra encore être utilisée pour une période assez longue (45 à 60 jours).

An atmosphere of anxiety and urgency only leads to queues and puts nerves on edge - and needlessly, since national currency will remain usable for a relatively lengthy period (45-60 days).


M. Paul Thoppil: Encore une fois, monsieur Duncan, je dois rappeler que nous payons nos fournisseurs conformément aux politiques du gouvernement canadien et de Travaux publics et Services gouvernementaux; la politique est donc d'essayer de payer les fournisseurs dans les 30 jours, ou dans les 45 jours sans intérêt.

Mr. Paul Thoppil: Again, Mr. Duncan, we pay our suppliers consistent with Government of Canada policies of Public Works and Government Services, which has a policy to try to pay its suppliers in 30 days, or up to 45 days without interest.




D'autres ont cherché : membres doivent encore     jours     n'ont pas encore     qu'à ce jour     dans d’autres encore     45 jours     limiter là encore     encore     pendant sept jours     mobilières non encore     jours ou encore     nationale pourra encore     paul thoppil encore     30 jours     encore 45 jours     


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Date index: 2023-06-24
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