Traduction de «enclenchée elle sera transférée » (Français → Anglais) :

Le responsable du traitement devrait aussi pouvoir prendre en compte le fait que le transfert de données à caractère personnel sera soumis à des obligations de confidentialité et au principe de spécificité, ce qui garantit que les données ne seront pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transférées.
The controller should be able to also take into account the fact that the transfer of personal data will be subject to confidentiality obligations and the principle of specificity, ensuring that the data will not be processed for other purposes than for the purposes of the transfer.

La politique agricole demeurera incohérente et impondérable aussi longtemps qu’elle sera transférée d’un pilier à un autre, comme c’est le cas actuellement.
Agricultural policy will remain contradictory and imponderable as long as it continues to be pushed back and forth in this way.

En effet, si la personne accusée a déjà été transférée dans son pays en vertu d’une décision européenne de contrôle judiciaire durant la phase présentencielle et montre qu’elle respecte les conditions qui lui ont été imposées dans ce cadre, le juge sera naturellement plus enclin à prononcer une peine de substitution (au lieu d’une peine privative de liberté), qui pourra être exécutée à l’étranger au stade post-sentenciel.
Indeed, once the accused person has already been sent back under the European Supervision Order in the pre-trial stage and has shown that he complies with conditions imposed upon him in the pre-trial stage, the judge will naturally be more inclined to impose an alternative sanction (instead of imprisonment) which can be executed abroad for the post-trial stage.

19. note que la gestion des ressources des FED sera transférée vers le système informatique utilisé pour la gestion de l'aide au développement financée par le budget général (CRIS-ABAC); note que la migration a été retardée et est à présent programmée pour être réalisée pour la fin de 2007, en temps utile pour le démarrage du dixième FED, en 2008; invite la Commission à informer le Parlement des résultats du processus de migration; attend de la Commission qu'elle veille à ce que, pendant le processus de migration, des informations comptables exhaustives et fiables soient fournies à la CCE et à l'autorité de décharge;
19. Notes that the management of EDF funds will be migrated to the same IT system used for the management of development aid financed from the general budget (CRIS – ABAC); observes that the migration has been delayed and is now scheduled to be carried out by the end of 2007, on time for the start of the Tenth EDF in 2008; calls upon the Commission to inform Parliament about the results of the migration process; expects the Commission to ensure that during the migration process complete and reliable accounting information be provided to the ECA and the discharge authority;

19. note que la gestion des ressources des FED sera transférée vers le système informatique utilisé pour la gestion de l'aide au développement financée par le budget général (CRIS-ABAC); note que la migration a été retardée et est à présent programmée pour être réalisée pour la fin de 2007, en temps utile pour le démarrage du 10 FED, en 2008; invite la Commission à informer le Parlement des résultats du processus de migration; attend de la Commission qu'elle veille à ce que, pendant le processus de migration, des informations comptables exhaustives et fiables soient fournies à la CCE et à l'autorité de décharge;
19. Notes that the management of EDF funds will be migrated to the same IT system used for the management of development aid financed from the general budget (CRIS – ABAC); observes that the migration has been delayed and is now scheduled to be carried out by the end of 2007, on time for the start of the 10 EDF in 2008; calls upon the Commission to inform Parliament about the results of the migration process; expects the Commission to ensure that during the migration process complete and reliable accounting information be provided to the ECA and the discharge authority;

Elle sera dotée des ressources transférées par les institutions participantes mais bénéficiera aussi d'un renforcement net prévu dans la présente communication dans la mesure où cela correspond à l'accomplissement de ses tâches dans une Union élargie.
The School will be allocated resources by the participating institutions but will also be reinforced on a net basis as provided for in this communication, in a manner commensurate with the accomplishment of its tasks in an enlarged Union.

Par cette modification du règlement, elle sera transférée à la Commission.
This would be the case as a result of the amendment.

Si une demande présentée aujourd'hui, ou une demande présentée entre la Sanction royale et le jour d'entrée en vigueur des dispositions de la SAR, est enclenchée, elle sera transférée dans le nouveau processus si la Section de protection des réfugiés n'a pas encore commencé à se pencher sur le dossier.
If a claim made today, or a claim made after royal assent up to the point of coming into force of the RAD provisions, is started, it will be transferred to the new process if the refugee protection division has not yet started to hear evidence with respect to that particular claim.