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Prestation indexée chaque année

Vertaling van "enchères chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères chaque année civile à compter de 2013 est fondé sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1, de ladite directive, ou sur la modification la plus récente, publiée au plus tard le 31 janvier de l’année précédente, de l’estimation initiale de la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire de la quantité de quotas qui aurait été mise aux enchères par un État membre donné conformément à l ...[+++]

The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned each calendar year as from 2013 shall be based on Annex I and on the Commission’s determination and publication pursuant to Article 10(1) of that Directive of the estimated amount of allowances to be auctioned or on the most recent amendment of the Commission’s original estimate as published by 31 January of the preceding year, taking into account to the extent possible any transitional free allocations deducted or to be deducted from the quantity of allowances that a given Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2) of Directive 20 ...[+++]


Le volume de quotas à mettre aux enchères chaque année au cours de la période 2014-2016 étant réduit, il y a lieu de réduire en conséquence les seuils de quotas à mettre aux enchères à chaque séance conduite sur une plate-forme d’enchères désignée par un État membre ne participant pas à l’action commune.

As the volume to be auctioned in each year of the period 2014-16 is reduced, the thresholds for the auction volume per individual auctions on an auction platform appointed by a Member State not participating in the joint action should be reduced accordingly.


3. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères chaque année civile à compter de 2013 est fondé sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1, de ladite directive, ou sur la modification la plus récente, publiée au plus tard le 31 janvier de l’année précédente, de l’estimation initiale de la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire de la quantité de quotas qui aurait été mise aux enchères par un État membre donné conformément ...[+++]

3. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned each calendar year as from 2013 shall be based on Annex I and on the Commission’s determination and publication pursuant to Article 10(1) of that Directive of the estimated amount of allowances to be auctioned or on the most recent amendment of the Commission’s original estimate as published by 31 January of the preceding year, taking into account to the extent possible any transitional free allocations deducted or to be deducted from the quantity of allowances that a given Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2) of Directive ...[+++]


3. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères chaque année civile à compter de 2013 est fondé sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1, de ladite directive, ou sur la modification la plus récente, publiée au plus tard le 31 janvier de l’année précédente, de l’estimation initiale de la Commission.

3. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned each calendar year as from 2013 shall be based on the Commission’s determination and publication pursuant to Article 10(1) of that Directive of the estimated amount of allowances to be auctioned or on the most recent amendment of the Commission’s original estimate as published by 31 January of the preceding year.


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En règle générale, le volume de quotas à mettre aux enchères chaque année devrait être égal au volume de quotas alloués pour cette année-là.

As a rule, the volume to be auctioned in each year should be equal to the volume of allowances attributed to that year.


«calendrier d’enchères»: un tableau affichant les informations relatives à des enchères spécifiques, publié par le REGRTG en janvier de chaque année civile pour les enchères ayant lieu au cours de la période de mars à février de l’année civile suivante, et constitué de l’ensemble des dates et horaires pertinents pour les enchères, y compris leurs dates de début et les produits standard de capacité auxquels elles s’appliquent;

‘auction calendar’ means a table displaying information relating to specific auctions which is published by ENTSOG by January of every calendar year for auctions taking place during the period of March until February of the following calendar year and consisting of all relevant timings for auctions, including starting dates and standard capacity products to which they apply;


3. Chaque année gazière, les capacités pour chaque trimestre depuis le premier trimestre (octobre à décembre) jusqu’au dernier trimestre (juillet à septembre) de l’année gazière à venir (comprise) sont mises aux enchères via les enchères annuelles pour les capacités trimestrielles.

3. Each gas year, capacity for each quarter from the first quarter (October-December) of the upcoming gas year to the last quarter (July-September) of the upcoming gas year (inclusive) shall be auctioned through the annual quarterly capacity auction.


5. Les enchères annuelles pour les capacités trimestrielles commencent le premier lundi du mois de juin de chaque année, sauf indication contraire du calendrier des enchères.

5. Annual quarterly capacity auctions shall start on the first Monday of June each year unless otherwise specified in the auction calendar.


8. Un mois avant le début des enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités techniques qui seront proposées pour chaque année au cours des prochaines enchères annuelles pour les capacités annuelles.

8. One month before the auction starts, transmission system operators shall notify network users about the amount of technical capacity to be offered for each year for the upcoming annual yearly capacity auction.


4. Les enchères annuelles pour les capacités annuelles commencent le premier lundi du mois de mars de chaque année, sauf indication contraire du calendrier des enchères.

4. Annual yearly capacity auctions shall start on the first Monday of March each year unless otherwise specified in the auction calendar.




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Date index: 2021-07-11
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