Traduction de «en usage depuis environ » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de son objectif d'approfondissement et de rééquilibrage de sa relation avec la Chine, l'UE a pour priorité immédiate la conclusion d'un accord global sur les investissements, dont les négociations sont en cours depuis environ deux ans.
As part of the EU's objective of deepening and rebalancing its relationship with China, an immediate priority is a Comprehensive Agreement on Investment, negotiations on which have been ongoing for about two years.

Les émissions de CO2 de la Chine ont très fortement augmenté, d'environ 290 % depuis 1990, et d'environ 70 % depuis 2005.
Since 1990, CO2 emissions in China have grown strongly by around 290% and by about 70% since 2005.

Nous avons un dossier médical électronique qui est en usage depuis environ 20 ans.
We have an electronic health record that we've been using for about 20 years.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

Il y a à ce titre ce qu'on appelle la règle des 75 p. 100—25 p. 100, une règle en usage depuis une trentaine d'années dans la région de la capitale nationale. Au terme de cette règle, 25 p. 100 environ des fonctionnaires travaillant dans la RCN sont du côté québécois et 75 p. 100 sont du côté d'Ottawa.
One of those is the 75%-25% rule, which has existed for about 30 years in the national capital region, whereby about 25% of the federal public servants in the national capital region would be housed on the Quebec side and 75% would be on the Ottawa side.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, point i), et sans préjudice de la législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais précliniques et cliniques s'il peut démontrer que les substances actives du médicament sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans dans la Communauté et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité en vertu des conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, les résultats de ces essais sont remplacés par une documentation bibliographique scientifique appropriée.
By way of derogation from Article 8(3)(i), and without prejudice to the law relating to the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of pre-clinical tests or clinical trials if he can demonstrate that the active substances of the medicinal product have been in well-established medicinal use within the Community for at least ten years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in terms of the conditions set out in Annex I. In that event, the test and trial results shall be replaced by appropriate scientific literature.

Le projet de loi C-42 est en vigueur depuis environ deux ans et, à l'usage, les modifications qu'il proposait ont révélé que des modifications supplémentaires pourraient en améliorer l'efficacité.
Bill C-42 has been in force for approximately two years, and experience with the changes that bill made has highlighted some areas where additional change would increase its benefits.

Les marchés de produits en cause à l'échelle de l'Espace économique européen sont ceux des films, feuilles et sacs à usage ménager (environ 800 millions d'écus), des sacs poubelles (environ (500 millions d'écus) et du papier de cuisson (environ 50 millions d'écus).
The affected EEA-wide product markets are household foils and bags (ca. 800 MECU), garbage bags (ca. 500 MECU) and baking paper (ca. 50 MECU).

Depuis environ 10 ans, Santé Canada est au courant du problème de l'usage à mauvais escient des médicaments prescrits.
For about the last 10 years, Health Canada has been aware of the problem of misuse of prescription drugs.