Traduction de «usage depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

signalisation d'abonné | signalisation d'accès de l'usager | signalisation du client | signalisation d'usager à usager
customer signalling | user access signalling

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date, la marque antérieure soit enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of filing or the date of priority of the EU trade mark application, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided that the earlier EU trade mark has at that date been registered for not less than five years.

F. considérant que les médias sociaux, les contenus créés par l'usager, la culture de réutilisation et la collaboration des usagers sont en train de jouer un rôle de plus en plus important dans l'économie numérique; que les consommateurs sont de plus en plus désireux de payer pour un contenu numérique de haute qualité, à caractère professionnel, pourvu que le prix en reste modique et qu'il soit accessible depuis une multiplicité d'appareils et transférable d'un pays à l'autre;
F. whereas social media, user-generated content, the remix culture and user collaboration are playing an increasingly important role in the digital economy; whereas consumers are increasingly willing to pay for high-quality professional digital content, provided that it is affordable, accessible through multiple devices and portable across borders;

1. Chaque aéroport concerné À la demande des usagers de l'aéroport, chaque aéroport dont le volume de trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années établit un comité (ci-après dénommé «comité des usagers») composé de représentants des usagers de l’aéroport ou des organisations représentant les usagers de l’aéroport ainsi que de représentants des aéroports et du personnel .
1. Each of the airports concerned At the airport users' request, every airport with annual traffic of not less than two million passenger movements or 50 000 tonnes of freight for at least the previous three years shall establish a committee ( the 'Airport Users' Committee') comprised of representatives of airport users or of organisations representing airport users as well as representatives of the airports and the staff .

Reconnaissant les avantages du tableau de bord du marché intérieur en usage depuis 1997, la commission a appelé la Commission européenne à présenter une proposition de tableau de bord des marchés de consommation, qui devrait servir d’instrument pour évaluer le marché également du point de vue des consommateurs.
Recognising the advantages of the evaluation table for the internal market which has been used since 1997, the committee has called on the Commission to submit a proposal for an evaluation table for consumer markets as an instrument for assessing the market from a consumer perspective as well.

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

Nous attendons du Conseil qu’il respecte les règles en usage depuis de nombreuses années, en fait depuis plusieurs décennies.
We expect the Council to maintain the arrangements that have been customary for years, indeed for decades.

En outre, un Système européen d’information et de communication forestières (Efics) est en usage depuis 1989, système qu’il importe, toujours conformément à la résolution du Conseil de l’an dernier, de développer pour obtenir des renseignements plus exacts et plus fiables sur les forêts, en mettant l’accent sur le rôle de la coopération avec les organisations nationales et internationales concernées.
In addition, the European Forestry Information and Communication System (EFICS) was introduced in 1989, and this system, again in compliance with last year’s Council resolution, should be developed in order to acquire better and more reliable data on forests, with an emphasis on the importance of cooperation with the relevant NGOs and international organisations.

4. Si le produit a été utilisé dans la Communauté depuis moins de quinze ans, mais qu'il peut, par ailleurs, bénéficier de l'enregistrement simplifié, l'État membre auquel la demande d'enregistrement de l'usage traditionnel a été présentée soumet le produit au comité des médicaments à base de plantes.
4. Where the product has been used in the Community for less than 15 years, but is otherwise eligible for simplified registration, the Member State where the application for traditional-use registration has been submitted shall refer the product to the Committee for Herbal Medicinal Products.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, point i), et sans préjudice de la législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais précliniques et cliniques s'il peut démontrer que les substances actives du médicament sont d'un usage médical bien établi depuis au moins dix ans dans la Communauté et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité en vertu des conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, les résultats de ces essais sont remplacés par une documentation bibliographique scientifique appropriée.
By way of derogation from Article 8(3)(i), and without prejudice to the law relating to the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of pre-clinical tests or clinical trials if he can demonstrate that the active substances of the medicinal product have been in well-established medicinal use within the Community for at least ten years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in terms of the conditions set out in Annex I. In that event, the test and trial results shall be replaced by appropriate scientific literature.