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Traduction de «en prison simplement parce » (Français → Anglais) :

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.


Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.

Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.


Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.


Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.

For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.


M. Dhondup Wangchen, un cinéaste reconnu, a passé les quatre dernières années en prison simplement parce qu'il avait offert à ses compatriotes un exutoire pour s'exprimer librement et ouvertement au sujet des futurs Jeux olympiques de Pékin.

Mr. Dhondup Wangchen, who is an acclaimed filmmaker, has spent the past four years of his life in detention for simply providing the people of Tibet with an outlet to freely and openly express their views on the upcoming Beijing Olympics.


C'est une histoire épouvantablement triste, mais qui l'entend voit bien qu'il ne s'agit pas de quelque chose de la même qualité morale que Mom Boucher, qui pousse un de ses subalternes à éliminer froidement deux gardiens de prison simplement parce qu'ils sont des gardiens de prison.

It is an extremely sad story, but it is clear that it is not on the same moral level as Mom Boucher, who ordered one of his flunkies to kill two prison guards in cold blood, simply because they were prison guards.


Depuis 10 mois, bien des gens ont été jetés en prison simplement parce qu'ils contestaient les résultats des élections.

During the past ten months, numerous people have gone to jail simply because they had opposed the results of the election.


Je ne veux pas pointer du doigt le premier ministre ou qui que ce soit dans cette affaire, mais si le gouvernement actuel n'intervient pas et ne demande pas qu'il soit retourné au pays, seriez-vous d'accord pour dire que ce jeune homme a des chances raisonnables de passer le reste de ses jours en prison simplement parce qu'il a été un fils obéissant qui a suivi son père?

I don't want to point at the Prime Minister or anybody as an individual in this case, but if the government of today doesn't intercede and doesn't ask for him to come back, would you agree or not agree that there's a reasonable chance this young man is going to spend life in prison for simply being a dutiful son and following his father?


Vous pouvez vous imaginer que si le comité envoyait une note ou une lettre se rapportant à cette question à la Chambre des communes, 7 000 ou 8 000 personnes qui sont actuellement incarcérées vous écriraient le lendemain en vous disant qu'elles s'attendent à profiter de cette mesure parce qu'elles sont en prison simplement parce qu'on les a trouvées en possession d'une petite quantité de marijuana.

But you can just imagine that if we even sent from this committee a note or a letter attached to all of this to the House of Commons, the next day you'd have probably 7,000 or 8,000 people in prisons writing you letters saying, “I expect my turn now; all I'm in here for is a little bit of marijuana”.


La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.

The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.


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