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Traduction de «en grande majorité prononcés » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen se prononce désormais sur la grande majorité des actes législatifs de l'UE et exerce un pouvoir de contrôle sur l'ensemble du budget de l'Union, sur un pied d'égalité avec le Conseil. Son accord est en outre requis pour l'adoption des cadres financiers pluriannuels.

The European Parliament now decides on the vast majority of EU legislation and has power over the entire EU budget on an equal footing with the Council, while its consent is required for the adoption of Multiannual Financial Frameworks.


En grande majorité, les participants à cette consultation se sont prononcés positivement sur le rôle de la Commission, qui complète les actions menées par les États membres, 79 % d'entre eux jugeant utiles les initiatives de la Commission.

Respondents to the consultation were largely positive about the Commission's role in complementing Member States' action, with 79%) rating the Commission's actions as helpful.


rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d' ...[+++]

Bearing in mind that the majority of the crew on many non-Community flagged vessels calling at European ports are Filipino, as well as the harsh and inhuman working conditions in which many of these seafarers live, calls on Member States not to allow these vessels to be received in European ports when the working conditions on board contravene the labour rights and principles enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, likewise, non-Community flagged vessels to ...[+++]


Le Parlement européen se prononce désormais sur la grande majorité des actes législatifs de l'UE et exerce un pouvoir de contrôle sur l'ensemble du budget de l'Union, sur un pied d'égalité avec le Conseil. Son accord est en outre requis pour l'adoption des cadres financiers pluriannuels.

The European Parliament now decides on the vast majority of EU legislation and has power over the entire EU budget on an equal footing with the Council, while its consent is required for the adoption of Multiannual Financial Frameworks.


Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchère commune, avec une plate-forme d’enchère commune chargée de conduire les enchères, est le meilleur moyen de réaliser les grands objectifs de la révision de la directive 2003/87/CE.

According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions best achieves the overarching objectives of the review of Directive 2003/87/EC.


Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres, et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchères commune, avec une plate-forme d’enchères commune chargée de conduire les enchères, est également le meilleur moyen de réaliser les objectifs visés par l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions also best achieves the objectives in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.


En considération de la transparence de la mesure, l'aide étant calculée sur la quantité réelle de carburant utilisée par le navire, et à la lumière du fait que le règlement s'applique uniquement aux PME et que la grande majorité des entreprises de pêche dans l'Union européenne sont des PME (la majorité des entreprises bénéficiant de ces exemptions de taxe sont des petites entreprises n'ayant qu'un seul bateau), la Commission considère que de telles mesures n'entraîneront pas une distorsion de concurrence excessive, et n'affecteront pas les conditions de l'échange à un niveau tel qu'elles seraient ...[+++]

Considering the transparency of the measure, with the aid being calculated on the actual amount of fuel used by the vessel, and in the light of the fact that this regulation only applies to SMEs and that the vast majority of fishing undertakings in the European Union are SMEs (the majority of undertakings benefiting from these tax exemptions are smaller enterprises owning just one vessel), the Commission considers that such measures will not unduly distort competition and affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Les statuts doivent déterminer la majorité et le quorum nécessaires pour les scrutins, sous réserve de l'article 27 qui prévoit que certaines décisions doivent être prises à la majorité qualifiée (soit au moins 2/3 des droits de vote de la SPE, les statuts pouvant toutefois prévoir une plus grande majorité, par exemple 3/4).

The articles of association must set out the required majority and quorum for voting subject to Article 27 which provides that certain of these decisions require a qualified majority (i.e., at least 2/3 of the voting rights of the SPE, but the articles may provide for a greater majority, e.g. 3/4).


En termes de paiements, les disparités sont plus importantes : ainsi, si une grande majorité des États membres enregistre un taux de paiement aux alentours de 7 %, qui correspondent à l'avance versée à l'adoption du programme, trois États membres connaissent un certain retard (Allemagne, France, et surtout Espagne). Ce retard s'explique en grande partie par l'adoption des programmes à la fin de l'année 2000 (fin décembre pour certains), ce qui n'a pas permis d'effectuer les paiements correspondants cette même année.

The disparities regarding payments were greater: while most Member States recorded a rate of around 7%, corresponding to the advance paid when the programme was adopted, there was a delay in some Member States (Germany, France and, particularly, Spain), mainly because the programmes were adopted at the very end of 2000 (the end of December in some cases), which meant that the corresponding payments could not be made that year.


Parmi celles-ci, 64 concernent l'objectif 1, soit 18 DOCUP, ainsi que 46 PO (la grande majorité des PO italiens, portugais et allemands ont été adoptés, alors qu'aucun PO n'était encore adopté pour la Grèce, et qu'une grande partie restait encore à adopter pour l'Espagne).

Of these, 64 concerned Objective 1: 18 SPDs, and 46 OPs (the vast majority of the OPs for Italy, Portugal and Germany were adopted while no OPs have yet been adopted for Greece and a large number still remain to be adopted for Spain).




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en grande majorité prononcés ->

Date index: 2025-09-03
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