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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "selon la majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon la majorité des contributions reçues, l'article 3bis de la directive est utile, nécessaire, efficace et proportionné.

The majority of contributions received consider Article 3a of the Directive to be useful, necessary, effective and proportionate.


Cependant, jusqu'au 31 mars 2017, tout État membre pourra demander, au cas par cas, à ce qu’une décision soit prise selon les règles en vigueur avant le 1er novembre 2014 (c'est-à-dire selon la majorité qualifiée telle que définie par le traité du Nice).

However, until 31 March 2017, any Member State may request, on a case by case basis, that a decision is taken in accordance with the rules in force before 1 November 2014 (i.e. in accordance with the qualified majority as defined by the Treaty of Nice).


Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchère commune, avec une plate-forme d’enchère commune chargée de conduire les enchères, est le meilleur moyen de réaliser les grands objectifs de la révision de la directive 2003/87/CE.

According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions best achieves the overarching objectives of the review of Directive 2003/87/EC.


Selon la majorité des parties intéressées qui se sont exprimées lors la consultation préalable à l'adoption du présent règlement, la très grande majorité des États membres, et l'analyse d'impact effectuée par la Commission, une infrastructure d’enchères commune, avec une plate-forme d’enchères commune chargée de conduire les enchères, est également le meilleur moyen de réaliser les objectifs visés par l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

According to the majority of stakeholders involved in the consultation prior to the adoption of this Regulation, the overwhelming majority of Member States and the impact assessment carried out by the Commission, a common auctioning infrastructure where a common auction platform conducts the auctions also best achieves the objectives in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.


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C’est un débat qui doit préoccuper en particulier ceux qui sont favorables à la technologie à haut risque de l’énergie nucléaire, car, dans l’état actuel des choses, le stockage des déchets nucléaires représente selon moi, et selon la majorité des citoyens d’Europe, un risque tellement important et irrésolu qu’il constitue un argument majeur contre le recours à l’énergie nucléaire.

This is a debate with which those people in particular who are in favour of the high-risk technology of nuclear power need to concern themselves, because, as things stand today, the storage of nuclear waste, in my opinion and in the opinion of the majority of Europe’s citizens, represents such a large and unresolved risk that it is a strong argument against continuing to make use of nuclear power.


D’où la nécessité de recourir à des mécanismes de flexibilité, tels que la prise en compte d’une moyenne du temps de travail (le plus souvent sur des périodes inférieures ou égales à 4 mois, mais parfois aussi supérieures à 12 mois), qui, selon la majorité des répondants, devraient être généralisés.

Hence the need to resort to flexibility schemes, such as averaging of working time (more often for periods up to 4 months, but also for longer than 12 months), which most replies feel should be extended.


En outre, il semble que des inquiétudes particulières dans ce domaine, selon nous – et selon la majorité de personnes ayant répondu à notre consultation – ne peuvent trouver réponse par le biais d'une norme d'information financière relative à l'information sectorielle.

Further, it seems that particular concerns in this area, in our view – and in the view of the majority of respondents to our consultation – cannot be resolved through a financial reporting standard on segment information.


La décision de financement devrait être prise par l’autorité budgétaire selon les majorités budgétaires définies à l’article 3, sauf si le montant est inférieur à [xxx millions], auquel cas la «procédure allégée» visée à l'article 3 bis (nouveau) est appliquée.

The decision on financing should be taken by the Budgetary Authority according to the budgetary majorities in article 3, unless the amount is below [xxx million] in which case the "lighter procedure", art. 3 a (new), applies.


La décision de financement devrait être prise par l’autorité budgétaire selon les majorités budgétaires définies à l’article 3, sauf si le montant est inférieur à [xxx millions], auquel cas la «procédure allégée» (art. 3 bis nouveau) est appliquée.

The decision on financing should be taken by the budgetary authority according to the budgetary majorities as defined in article 3, unless the amount is below [xxx million] in which case the "lighter procedure", art. 3 a (new), applies.


3. demande qu'une proposition soit faite par la Convention européenne en vue de son adoption lors de la prochaine conférence intergouvernementale, après consultation du Parlement européen, qui établirait un distinguo entre les décisions d'ordre opérationnel, qui seraient prises par un directoire élargi de neuf membres, représentant de manière appropriée l'économie de la zone euro, et les décisions stratégiques et générales de politique monétaire, qui seraient prises par le conseil des gouverneurs statuant selon une majorité double, basée sur la population des États membres, l'importance globale de l'économie et l'importance relative dans ...[+++]

3. Calls for a proposal to be made by the European Convention with a view to its adoption at the next Intergovernmental Conference, after consulting the European Parliament, which would distinguish between operational decisions, to be taken by an enlarged Executive Board of nine Members, adequately representing the euro area economy, and strategic and general monetary policy decisions, to be taken by the Governing Council acting on a double majority, based on the population of the Member States, the total size of the economy and the relative size within it of the financial services sector ...[+++]


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