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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Barre
Barreau
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Empêchement
Empêchement
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Testateur
Testatrice

Traduction de «empêche de bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


Règlement empêchant la fourniture de certains biens et services

Regulation preventing the supply of certain goods and services


Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Recommendation on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Export, Import and Transfer of Ownership of Cultural Property


Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je n'ai qu'à rappeler les mauvaises lois portant exécution du budget, soit les projets de loi C-38 et C-45. Ce sont des projets de loi omnibus qui comportent 400 pages chacun, qui nous empêchent de bien faire notre travail démocratique et qui nous empêchent d'aller au fond des choses, comme le faisait le mauvais projet de loi C-30.

I need only recall its bad budget implementation legislation, Bills C-38 and C-45, omnibus bills of 400 pages each that prevent us from doing our democratic job and from getting to the bottom of things, just as the notorious Bill C-30 did.


Cet impératif n'empêche nullement, bien entendu, de mettre parallèlement en place des unités de répression nationales multidisciplinaires.

This does not, of course, prevent national multidisciplinary law-enforcement units being set up in parallel;


En outre, le Conseil a recommandé aux États membres d'envisager la ratification de la convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, signée à Paris le 17 novembre 1970, et de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée à Rome le 24 juin 1995.

In addition, the Council recommended that the Member States consider the ratification of the Unesco Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property signed in Paris on 17 November 1970, and the UNIDROIT Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects signed in Rome on 24 June 1995.


Si la présente directive régit les contrats de crédit se rapportant exclusivement ou majoritairement à des biens immobiliers à usage résidentiel, elle n’empêche pas les États membres d’étendre les mesures prises en conformité avec la présente directive en vue de protéger les consommateurs en ce qui concerne les contrats de crédit relatifs à d’autres formes de biens immobiliers ni de réglementer lesdits contrats selon d’autres modalités.

While this Directive regulates credit agreements which solely or predominantly relate to residential immovable property, it does not prevent Member States from extending the measures taken in accordance with this Directive to protect consumers in relation to credit agreements related to other forms of immovable property, or from otherwise regulating such credit agreements.


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Honorables sénateurs, nous, c'est-à-dire la société, l'industrie, les universitaires et le gouvernement, avons tous une lacune qui nous empêche de bien saisir la situation d'ensemble, qui nous empêche de comprendre comment tous les éléments liés à l'énergie, à la production et à la consommation sont reliés, comment ils s'influencent tous mutuellement et comment le fait d'intervenir à un niveau a une incidence à un autre niveau.

Honourable senators, we, society, industry, academe and government, all have a deficiency in our understanding of the big picture, about how all of those elements having to do with energy, production and consumption interrelate, about how they all affect each other, about how if you push in here, it bulges out over there.


Au Royaume-Uni, la commission de la Chambre des Lords prend acte de la position tranchée de l'Observatoire du marché unique du CESE concernant la pratique dite de "surréglementation" de la législation communautaire ainsi que d'autres obstacles empêchant de bien légiférer

UK House of Lords Committee takes note of EESC Single Market Observatory's trenchant views on the practice of 'gold plating' EU legislation and other obstacles to good lawmaking


Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les mandats initiaux de ces régimes, qui étaient d’empêcher les États d’acquérir des biens à double usage pour la production d'ADM ou d’armes conventionnelles, ont été adaptés afin d'empêcher également l'acquisition par des acteurs non étatiques de biens à double usage susceptibles d’être utilisés pour des attaques terroristes (avec des moyens de destruction massive ou conventionnels).

Since the terrorist attacks of 11 September 2001, the initial mandates of those regimes, which had the aim of preventing States from acquiring dual-use items for producing WMD or conventional weapons, have been adjusted to prevent also the acquisition by non-State actors of dual-use items that could be used for terrorist attacks (either massive or via conventional means).


b) "obligation de non-concurrence": toute obligation directe ou indirecte empêchant l'acheteur de fabriquer, d'acheter, de vendre ou de revendre des biens ou des services qui sont en concurrence avec les biens ou les services contractuels, ou toute obligation directe ou indirecte imposant à l'acheteur l'obligation d'acquérir auprès du fournisseur ou d'une autre entreprise désignée par le fournisseur plus de 30 % de ses achats totaux de biens contractuels, de biens ou de services correspondants ou de leurs substituts sur le marché en c ...[+++]

(b) "non-compete obligation" means any direct or indirect obligation causing the buyer not to manufacture, purchase, sell or resell goods or services which compete with the contract goods or services, or any direct or indirect obligation on the buyer to purchase from the supplier or from another undertaking designated by the supplier more than 30 % of the buyer's total purchases of the contract goods, corresponding goods or services and their substitutes on the relevant market, calculated on the basis of the value of its purchases in the preceding calendar year.


Avec ce morceau d'autoroute électronique, et on sait que l'autoroute électronique s'en vient à grands pas sous toutes sortes de formes, comment pourrons-nous empêcher des biens et des services de traverser notre frontière sous forme électronique, alors qu'on sait très bien que nous avons de la législation qui les empêcherait de traverser sous une forme matérielle?

With this chunk of the electronic highway -and we know that this highway is coming and that it will take many forms- how can we prevent goods and services from crossing our borders electronically, when we know full well that we have legislation in place to prevent them from entering in material form?


Par exemple, le D Robert Quilty, psychologue agréé travaillant au Durham County School Board, a informé le Comité de l’existence d’une sorte de « flou diagnostique » qui empêche de bien diagnostiquer et, par conséquent, de bien traiter les maladies mentales d’enfants ayant des troubles de développement, de sorte, par exemple, que des troubles d’autisme qui auraient pu être traités s’ils avaient été détectés plus tôt passent inaperçus.

For example, Dr. Robert Quilty, a registered psychologist working with the Durham County School Board, informed the Committee about the “diagnostic halo” that inhibits the diagnosis and treatment of mental illnesses in children with developmental disorders. With autism, for example, this “halo” phenomenon often results in failure to recognize a disorder that could have been treated successfully if caught early enough.


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