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Vertaling van "employés s'étaient déjà " (Frans → Engels) :

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.


Ces employés s'étaient déjà vu promettre par leur employeur qu'ils auraient droit à une augmentation de 2 %.

Those workers already had a promise from their employer that they would receive 2%.


Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.

The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.


Ceux qui étaient déjà dans une région bilingue gardent le même droit, mais lorsqu'on déménage, les nouveaux employés qui n'étaient pas d'une région bilingue n'ont plus les mêmes garanties de ces droits.

Those who were already in a bilingual region keep the same right, but, when you move, new employees who were not in a bilingual region do not have the same guarantees of those rights.


Cette enquête montrait que 94 p. 100 des employeurs demandaient le numéro d'assurance-sociale au moment d'embaucher un employé; 86 p. 100 des employeurs ne connaissaient pas leurs obligations relativement aux NAS de la série 900, et 6 p. 100 de toutes les entreprises ayant participé à l'enquête et 20 p. 100 des entreprises comptant plus de 250 employés s'étaient déjà fait donner un faux numéro d'assurance par un employé, même si peu d'entre elles ont signalé des pertes en conséquence.

It indicated that 94% of employers asked for a social insurance number when hiring an employee; 86% of employers did not know their obligations related to the SIN's 900 series; and 6% of all businesses surveyed, and 20% of businesses with more than 250 employees, had been given a false social insurance number by employees—although few reported any losses.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.


Je sais que la plupart des entreprises privées qui ont pris en charge la sécurité ont conservé les employés qui étaient déjà en poste.

What I understand of that particular system is that most of the privatized companies that have taken over security had assumed the employees that were already in place.


À son avis, il fallait embaucher les employés visés par le premier paragraphe en dehors du champ d’application de la LEFP, et assujettir ceux visés par le deuxième paragraphe aux dispositions de la LEFP concernant les employés temporaires et occasionnels. Les employés du deuxième groupe étaient déjà assujettis à la LEFP, modifiée en 2007 par l’adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique24. Cette modification autorisait les employés temp ...[+++]

With respect to the latter, it may be noted that such employees were already subject to the PSEA, which had been amended in 2007 with the enactment of Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.24 This amendment made an exception to the length of time that casual employees may work for a particular government department or organization (90 days per calendar year) for Elections Canada’s casual or temporary workers, extending that period to 165 days.25




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employés s'étaient déjà ->

Date index: 2023-10-05
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