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Vertaling van "employés illégalement peuvent " (Frans → Engels) :

Ils peuvent cependant être mal employés pour la fabrication illicite de drogues illégales comme l’héroïne, la cocaïne ou les méthamphétamines.

However, they can be misused for the illicit manufacture of illegal drugs, such as heroin, cocaine and methamphetamines.


mettre en place des systèmes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.

put in place systems to allow illegally employed non-EU nationals to claim any outstanding wages from their employers.


mettre en place des systèmes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.

put in place systems to allow illegally employed non-EU nationals to claim any outstanding wages from their employers.


Les États membres mettent en place des mécanismes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.

Member States must put in place the necessary mechanisms whereby illegally employed non-EU nationals may claim any outstanding remuneration from their employers.


4. Les États membres veillent à ce que les mécanismes nécessaires soient en place pour assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent percevoir tous les arriérés de salaire visés au paragraphe 1, point a), et recouvrés à la suite des recours visés au paragraphe 2, y compris en cas de retour volontaire ou forcé.

4. Member States shall ensure that the necessary mechanisms are in place to ensure that illegally employed third-country nationals are able to receive any back payment of remuneration referred to in paragraph 1(a) which is recovered as part of the claims referred to in paragraph 2, including in cases in which they have, or have been, returned.


1. Les États membres veillent à ce qu’il existe des mécanismes efficaces à travers lesquels les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent porter plainte à l’encontre de leurs employeurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers désignés par les États membres, tels que les syndicats ou d’autres associations ou une autorité compétente de l’État membre, lorsque cela est prévu par la législation nationale.

1. Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which third-country nationals in illegal employment may lodge complaints against their employers, directly or through third parties designated by Member States such as trade unions or other associations or a competent authority of the Member State when provided for by national legislation.


Les États membres mettent en place des mécanismes visant à assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent exiger le recouvrement de toute rémunération impayée à leur employeur.

Member States must put in place the necessary mechanisms whereby illegally employed non-EU nationals may claim any outstanding remuneration from their employers.


4. Les États membres veillent à ce que les mécanismes nécessaires soient en place pour assurer que les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent percevoir tous les arriérés de salaire visés au paragraphe 1, point a), et recouvrés à la suite des recours visés au paragraphe 2, y compris en cas de retour volontaire ou forcé.

4. Member States shall ensure that the necessary mechanisms are in place to ensure that illegally employed third-country nationals are able to receive any back payment of remuneration referred to in paragraph 1(a) which is recovered as part of the claims referred to in paragraph 2, including in cases in which they have, or have been, returned.


1. Les États membres veillent à ce qu’il existe des mécanismes efficaces à travers lesquels les ressortissants de pays tiers employés illégalement peuvent porter plainte à l’encontre de leurs employeurs, directement ou par l’intermédiaire de tiers désignés par les États membres, tels que les syndicats ou d’autres associations ou une autorité compétente de l’État membre, lorsque cela est prévu par la législation nationale.

1. Member States shall ensure that there are effective mechanisms through which third-country nationals in illegal employment may lodge complaints against their employers, directly or through third parties designated by Member States such as trade unions or other associations or a competent authority of the Member State when provided for by national legislation.


Lorsqu'ils fixent le montant des sanctions financières, les États membres peuvent tenir compte de la nécessité de compenser la charge résultant de leur obligation de veiller à ce que les employeurs versent toute rémunération impayée au ressortissant d'un pays tiers employé illégalement ainsi que, le cas échéant, les frais relatifs à l'envoi des arriérés dans le pays dans lequel le ressortissant d'un pays tiers employé illégalement a effectué un retou ...[+++]

When setting the amount of the financial penalties, Member States may take into account the need to compensate the burden arising from their duty to ensure that employers pay any outstanding remuneration to the illegally employed third-country national and, where appropriate, the costs of sending back payments to the country to which the illegally employed third-country national has returned or has been returned or deported.




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employés illégalement peuvent ->

Date index: 2024-05-05
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