Vertaling van "employé exempté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employé exempté [ employé exclu ]
excluded employee [ employee excluded | exempted employee ]

employé exempté
exempt employee

exempté du taux de rémunération [ exclu du taux de rémunération | employé exempté du taux de rémunération | employé exclu du taux de rémunération ]
excluded rates of performance pay

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

employé non exempté
non-exempt employee

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les inspecteurs employés ou autorisés par les autorités compétentes des États membres ou par un centre de contrôle au.sont exemptés des exigences établies à l'annexe IV, point 1.
3. Inspectors employed or authorised by competent authorities of the Member States or by a testing centre at . shall be exempted from the requirements laid down in point 1 of Annex IV.

Clause de sauvegarde: il conviendrait d'employer un terme plus approprié pour désigner cet instrument étant donné qu'il a pour objet de "suspendre" l'exemption de l'obligation de visa dans certains cas.
Safeguard clause: a more accurate term should be used to describe this instrument, since its objective is to ‘suspend’ the visa waiver when certain circumstances arise.

3. Les inspecteurs employés ou agréés par les autorités compétentes des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed or authorised by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

3. Les inspecteurs employés par les autorités des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

3. Les inspecteurs employés par les autorités des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application de la présente directive sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Directive shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

Avec ce projet de loi, nous inversons ce fardeau en sorte de considérer que tous les employés exemptés sont soumis à cette période de restriction à moins que le ministre ne les déclare expressément exclus.
In this regime, we've reversed the onus so that all exempt staff are deemed to be subject to the cooling-off period unless the minister expressly excludes them.

Le personnel de ministre et les employés exemptés qui entrent dans la fonction publique et en ressortent.
Minister's staff and the exempt staff bumping into the public service and out again.

Mais, dès que ces personnes ne seront plus dans la liste des priorités, les employés exemptés ne pourront entrer dans la fonction publique qu'en se présentant aux concours internes pendant 12 mois, puis aux concours externes.
But once those individuals have been moved off the priority list, then the only mechanism available for exempt staff to enter the public service will be through competition access to internal competition for 12 months and beyond that, external competition.

Elles éliminent la liste et offrent à la place aux employés exemptés qui ont rempli une exigence de période de service, une période de trois ans actuellement pour accéder à la liste des priorités.
It will eliminate the list, and it will replace that with an opportunity for exempt staff who have met a period-of-service requirement, a three-year period that currently exists for the priority list access.

Les dispositions du projet de loi éliminent la liste des priorités actuelle qui permet aux employés exemptés d'être transférés au sein de la fonction publique comme vous le dites.
The provisions in Bill C-2 will remove the priority list that currently exists, which permits exempt staff to move into the public service, as you describe.