Traduction de «employé non exempté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé non exempté
non-exempt employee

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

employé non salarié | non-salarié | employé à l'heure | employé à la journée
non-salaried employee

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Pour l’application du sous-alinéa (2)b)(i), la part proportionnelle de l’exemption de base de l’employé pour l’année est égale à la différence entre l’exemption de base de l’employé, compte non tenu des alinéas 19b) et c), et la part proportionnelle obtenue en application du paragraphe (4).
(6) For the purposes of subparagraph (2)(b)(i), the prorated portion of the employee’s basic exemption for the year is the difference between the employee’s basic exemption, determined without taking into account paragraphs 19(b) and (c), and the prorated portion calculated under subsection (4).

Deuxièmement, si une demande d'exemption est présentée en vertu de cette disposition, ce n'est pas que la position ou la situation des employés ne seront pas prises en compte par le ministre, car si on examine le paragraphe qui suit, il s'agit effectivement des éléments dont le ministre doit tenir compte pour décider s'il doit accorder ou non une exemption.
Secondly, if there's a request for an exemption submitted under that provision, then it is not that the position or the situation of employees will not be taken into account by the minister, if one looks at the following clause, which is all the items that the minister must take into consideration in order to decide whether or not there is to be an exemption.

3. Les inspecteurs employés ou autorisés par les autorités compétentes des États membres ou par un centre de contrôle au.sont exemptés des exigences établies à l'annexe IV, point 1.
3. Inspectors employed or authorised by competent authorities of the Member States or by a testing centre at . shall be exempted from the requirements laid down in point 1 of Annex IV.

Clause de sauvegarde: il conviendrait d'employer un terme plus approprié pour désigner cet instrument étant donné qu'il a pour objet de "suspendre" l'exemption de l'obligation de visa dans certains cas.
Safeguard clause: a more accurate term should be used to describe this instrument, since its objective is to ‘suspend’ the visa waiver when certain circumstances arise.

3. Les inspecteurs employés ou agréés par les autorités compétentes des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed or authorised by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

3. Les inspecteurs employés par les autorités des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application du présent règlement sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Regulation shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

3. Les inspecteurs employés par les autorités des États membres ou par un centre de contrôle à la date d'application de la présente directive sont exemptés des exigences établies au point 1 de l'annexe VI. Les États membres délivrent à ces inspecteurs un certificat d'équivalence.
3. Inspectors employed by competent authorities of the Member States or a testing centre at the date of application of this Directive shall be exempted from the requirements laid down in Annex VI, point 1. The Member States shall deliver a certificate of equivalence to these inspectors.

L'UE réaffirme également son engagement en faveur de l'objectif partagé, tel qu'énoncé dans la déclaration de Barcelone de 1995, de s'employer à établir, au Moyen-Orient, une zone exempte d'armes de destruction massive, nucléaires, biologiques et chimiques, et de leurs vecteurs, qui soit assortie d'un système de vérification mutuelle efficace.
The EU also reiterates its commitment to the shared objective of pursuing a mutually and effectively verifiable Middle East zone free of weapons of mass destruction, nuclear, biological and chemical, and their delivery systems, as set out in the Barcelona Declaration of 1995.

s'employer à établir, au Moyen-Orient, une zone exempte d'armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, qui soit assortie d'un système de vérification mutuelle efficace.
pursue a mutually and effectively verifiable Middle East zone free of weapons of mass-destruction, nuclear, chemical and biological, and their delivery systems.

Je n'ai entendu aucun député dire que les employés non liés à leur employeur devraient être exemptés de l'obligation de fournir une preuve légale du lien employeur-employé, alors pourquoi les employés liés devraient-ils être exemptés?
I do not hear hon. members arguing that employees not related to their boss should be exempt from proving a legal employer-employee relationship, so why should employees who are related be exempt?