Traduction de «employé de sa majesté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé de Sa Majesté du chef du Canada
employee of Her Majesty in right of Canada

préposé de Sa Majesté [ employé de Sa Majesté ]
servant of Her Majesty

Sa Majesté la Reine du chef du Canada [ Sa Majesté du chef du Canada | Sa Majesté la Reine aux droits du Canada | Sa Majesté aux droits du Canada | Sa Majesté au droit du Canada ]
Her Majesty the Queen in right of Canada [ Her Majesty in right of Canada ]

mandataire de Sa Majesté
agent of Her Majesty

Sa Majesté
His/Her Majesty

Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick
Her Majesty in right of New Brunswick

Sa Majesté du chef du Canada
Her Majesty in right of Canada

employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères
foreign correspondence clerk | foreign language correspondence assistant | foreign language correspondence clerk | foreign language correspondence officer

employer des techniques de chiropratique | employer des techniques de chiropractie | employer des techniques de chiropraxie
apply animal chiropractice techniques | use animal chiropractic technique | make use of animal chiropractic techniques | use animal chiropractic techniques

employé d'institut de beauté | employé d'institut de bronzage | employé d'institut de beauté/employée d'institut de beauté | employée d'institut de bronzage
solarium worker | tanning salon attendant | beauty salon attendant | solarium attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Lorsque, aux termes du présent article, une demande de remboursement d’une somme déduite à valoir sur la cotisation d’un employé, pour une année, a été adressée au ministre et que ce dernier, en se fondant sur des renseignements inexacts ou incomplets contenus dans la demande ou sur d’autres sources, a remboursé à l’employé une somme supérieure à celle qui aurait dû l’être, ou a imputé en réduction d’une dette de l’employé envers Sa Majesté du chef du Canada un montant supérieur à celui qui aurait dû être imputé, l’excédent peut être recouvré en tout temps de l’employé à titre de créance de Sa Majesté.
(5) Where an application under this section has been made to the Minister for a refund of any amount deducted on account of an employee’s contribution for a year and, whether on the basis of incorrect or incomplete information contained in the application or otherwise, the Minister has refunded an amount to the employee, or applied an amount to a liability of the employee to Her Majesty in right of Canada, in excess of the amount that should have been refunded or applied, the amount of the excess may be recovered at any time from the employee as a debt due to Her Majesty.

25 (1) L’Administration n’est pas mandataire de Sa Majesté et aucun de ses membres, de ses fonctionnaires ou de ses employés ne doit, à ce titre, être considéré comme un fonctionnaire, mandataire ou employé de Sa Majesté.
25 (1) The Authority is not an agent of Her Majesty and no member, officer or employee of the Authority shall be deemed, as such, to be an officer, agent or employee of Her Majesty.

d) s’est engagé, en son propre nom et au nom de ses agents, chefs de service, employés et ouvriers, à ne pas prétendre ni laisser entendre de quelque façon que ce soit que l’approbation de la demande du bénéficiaire par le ministre ou que le paiement au bénéficiaire de toute somme à titre de subvention ou à valoir sur une subvention, signifie une opinion favorable de la part de Sa Majesté ou de tout fonctionnaire ou employé de Sa Majesté, quant à la présence de pétrole, de gaz ou de minéraux dans une des étendues auxquelles correspondent les titres énumérés dans la demande du bénéficiaire;
(d) undertaken, on behalf of the recipient and the recipient’s agents, officers, employees and servants, not to represent or imply by any means that the approval of the recipient’s application by the Minister or the payment to the recipient of any amount as or on account of a grant connotes a favourable opinion of Her Majesty or of any officer or employee of Her Majesty as to the presence of oil, gas or minerals in any of the areas to which the holdings described in the recipient’s application relate;

22. L’Administration du pont n’est pas mandataire de Sa Majesté et aucun de ses membres, dirigeants ou employés ne doit, à ce titre, être considéré comme un fonctionnaire, un mandataire ou un employé de Sa Majesté.
22. The Bridge Authority is not an agent of Her Majesty and no member, officer or employee of the Bridge Authority shall be deemed, as such, to be an officer, agent or employee of Her Majesty.

a) Sa Majesté du chef du Canada; b) Sa Majesté du chef d'une province; c) un mandataire ou un employé de Sa Majesté visé à l'alinéa a) ou b), si la question résulte de l'exercice de ses fonctions ou de ses pouvoirs en cette qualité ou d'une négligence ou d'une omission commise dans l'exercice de ces fonctions ou ces pouvoirs.
(a) Her Majesty in right of Canada; (b) Her Majesty in right of any province; or (c) an agent or servant of Her Majesty, as referred to in paragraph (a) or (b), where the matter arises from the performance of a duty or the exercise of a power as an agent or servant thereof or from any neglect or default in the performance or exercise of such duty or power.

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, [1]
HIS MAJESTY THE KING OF THE BELGIANS, HER MAJESTY THE QUEEN OF DENMARK, THE PRESIDENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, THE PRESIDENT OF IRELAND, THE PRESIDENT OF THE HELLENIC REPUBLIC, HIS MAJESTY THE KING OF SPAIN, THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC, THE PRESIDENT OF THE ITALIAN REPUBLIC, HIS ROYAL HIGHNESS THE GRAND DUKE OF LUXEMBOURG, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS, THE PRESIDENT OF THE PORTUGUESE REPUBLIC, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND [1],

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [1],
HIS MAJESTY THE KING OF THE BELGIANS, THE PRESIDENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC, THE PRESIDENT OF THE ITALIAN REPUBLIC, HER ROYAL HIGHNESS THE GRAND DUCHESS OF LUXEMBOURG, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS, [1]

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D’ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D’IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD [1],
HIS MAJESTY THE KING OF THE BELGIANS, HER MAJESTY THE QUEEN OF DENMARK, THE PRESIDENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, THE PRESIDENT OF THE HELLENIC REPUBLIC, HIS MAJESTY THE KING OF SPAIN, THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC, THE PRESIDENT OF IRELAND, THE PRESIDENT OF THE ITALIAN REPUBLIC, HIS ROYAL HIGHNESS THE GRAND DUKE OF LUXEMBOURG, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS, THE PRESIDENT OF THE PORTUGUESE REPUBLIC, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND [1],

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [1],
HIS MAJESTY THE KING OF THE BELGIANS, THE PRESIDENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, THE PRESIDENT OF THE FRENCH REPUBLIC, THE PRESIDENT OF THE ITALIAN REPUBLIC, HER ROYAL HIGHNESS THE GRAND DUCHESS OF LUXEMBOURG, HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS [1],

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
HIS MAJESTY THE KING OF THE BELGIANS,