Traduction de «employeurs n'aient recours » (Français → Anglais) :

Dernièrement, le gouvernement a aussi modifié le Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à ce que les Canadiens aient toujours la priorité sur les nouveaux venus au moment de pourvoir les postes disponibles. Nous avons mis en place des mesures sévères afin que les employeurs n'aient recours au programme que lorsqu'ils ne peuvent trouver de Canadiens pour occuper un poste.
Recently our government also reformed the temporary foreign worker program, to ensure that Canadians would always come first when it comes to the hiring of new Canadians in available jobs.We have introduced tough measures so that the program remains a last and limited resort when employers cannot find Canadians to do these jobs.

Un tel label de confiance permet de nettement distinguer les services de confiance qualifiés des autres services de confiance, contribuant ainsi à la transparence du marché ainsi qu'à la fiabilité et à la commodité des services en ligne, caractéristiques essentielles pour que les utilisateurs tirent pleinement avantage des services électroniques et qu'ils y aient recours en connaissance de cause.
Such a trust mark clearly differentiates qualified trust services from other trust services thus contributing to transparency in the market thereby fostering confidence in and convenience of online services which are essential for users to fully benefit and consciously rely on electronic services.

Quatrièmement, nous devons veiller à ce que les employeurs qui ont recours au programme aient fait tout leur possible pour que ces postes soient comblés par des travailleurs canadiens et, plus particulièrement, par de jeunes travailleurs canadiens, qui connaissent un taux de chômage près de deux fois supérieur à la moyenne nationale.
Fourth, we must ensure that the employers who have access to the program have done everything they can to fill those jobs with Canadian workers, particularly young Canadian workers, who have an unemployment rate nearly twice as high as the national average.

Les autorités de résolution se conforment à l'obligation énoncée au paragraphe 1, qu'elles aient recours ou non à un instrument de résolution ou à tout autre pouvoir de résolution vis-à-vis de l'établissement en question.
Resolution authorities shall comply with the requirement set out in paragraph 1 irrespective of whether they also apply a resolution tool or exercise any other resolution power in relation to that institution.

2. Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées à l’article 58, paragraphe 1, deuxième aliéna, du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) no 509/2006 jusqu’au 4 janvier 2023, à moins que les États membres n’aient recours à la procédure énoncée à l’article 26 du présent règlement.
2. Names registered in accordance with the requirements laid down in Article 13(1) of Regulation (EC) No 509/2006, including those registered pursuant to applications referred to in the second subparagraph of Article 58(1) of this Regulation, may continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006 until 4 January 2023 unless Member States use the procedure set out in Article 26 of this Regulation.

1.3 Le CESE se félicite de la déclaration expresse de la Commission, selon laquelle ce système n’a pas pour vocation de priver les parties du droit à former un recours devant les tribunaux ni à se substituer aux procédures judiciaires, pour autant qu'elles y aient recours.
1.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.

Mais il arrive que certains employeurs aient recours à des stages plutôt qu’à des emplois sous contrat ou à des périodes d’essai.
But some employers may use traineeships to replace regular jobs or probation periods.

3. Les États membres veillent à ce que les employeurs qui remplissent les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 1 ne puissent être tenus pour responsables d’une violation de l’interdiction visée à l’article 3, à moins que les employeurs n’aient su que le document présenté comme titre de séjour ou autorisation de séjour valable était faux.
3. Member States shall ensure that employers who have fulfilled their obligations set out in paragraph 1 shall not be held liable for an infringement of the prohibition referred to in Article 3 unless the employers knew that the document presented as a valid residence permit or another authorisation for stay was a forgery.

Le ministère de l'Éducation a aussi insisté auprès des districts scolaires pour qu'ils aient recours aux lois en matière de droits civils également, surtout lorsque des gens sont visés parce qu'ils appartiennent à une catégorie protégée, et on devrait avoir recours à ces lois en plus des lois pénales lorsqu'il y a infraction à celles-ci.
The department of education has also indicated and emphasized with school districts to use our civil rights laws as well, particularly when individuals are targeted because of a protected category, that those should be used in addition to criminal laws when the criminal law is violated.

La plupart des organismes qui ont recours à un PAE, à moins qu'ils n'aient recours à des professionnels réglementés, ce que peu d'entre eux font, n'ont aucune responsabilité particulière.
Most EAP organizations, unless they are using regulated professionals, which very few do, have no particular accountability.