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Traduction de «els biens cette définition pourrait être étendue et quelles adaptations seraient » (Français → Anglais) :

La Commission a invité les chercheurs à étudier la question de savoir à els biens cette définition pourrait être étendue et quelles adaptations seraient nécessaires.

The Commission invited the researchers to reflect to which goods the definition could be extended and which adaptation should be done


Ce que je voulais dire, et j'espère que c'est bien ce que j'ai dit, c'est qu'en ce qui concerne le projet de loi C-284, si nous comprenons bien quelles infractions seraient visées par cette définition, nous en comptons 14 dans le Code criminel—des infractions sexuelles contre les enfants ...[+++]

What I meant to say, and I hope I've said it, is that with regard to Bill C-284, as best as we can understand what offences would be caught by that definition, we count 14 in the Criminal Code—sex offences against children.


Pour éviter l'autre problème dont j'ai parlé — c'est-à-dire la nécessité de codifier chaque cas de figure —, la solution ne consisterait-elle pas à augmenter cet article pour préciser que, s'agissant de victimes, on parle bien des personnes directement touchées par la commission ou la commission alléguée d'un acte criminel? Partant, qui pourrait affirmer que les enfants ne seraient pas visés par ...[+++]

Maybe the answer here, to avoid the other problem I have talked about — about having to articulate each and every one — is to say: Should that section be expanded to make it clear that, when we talk about victims, we talk about people who are directly affected by the commission or alleged commission of a criminal offence, and how could anyone say that the child here was anything other than that?


Je n'ai pas consulté les statistiques ni une carte pour déterminer quelles seraient ces régions, mais je pense bien que Ressources naturelles Canada pourrait nous donner cette information.

I haven't looked at statistics with regard to regions or a map, but I think Natural Resources Canada could probably supply us with that.


Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer quelles seraient les énormes conséquences si on renonçait à cette acquisition pour notre personnel militaire, pour les emplois au Canada et pour bien d'autres choses, en fait?

I ask the parliamentary secretary if he could expound on the far-reaching consequences of cancelling the current process on our military, Canadian jobs and, in fact, beyond.


Par ailleurs, pourrait-elle aussi s'enquérir des éventuelles répercussions de cette nouvelle force de réaction sur la charte de l'OTAN? Autrement dit, est-ce qu'il faudra modifier la charte pour l'adapter aux futures missions mondiales non locales qui, autrement, si j'ai bien compris, seraient de compétence onusienne?

At the same time, perhaps she could inquire what implications this new response force has for the NATO Charter — in other words, whether the Charter needs to be modified to accommodate future out-of-area global missions that would otherwise, to my understanding, fall under the jurisdiction of the United Nations?


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