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Vertaling van "elles-mêmes avaient reconnu " (Frans → Engels) :

Les droits de l’enfant constituent une partie intégrante des droits de l’homme, que l’Union européenne et ses États membres sont tenus de respecter en vertu des traités internationaux et européens en vigueur, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs[2], les objectifs du millénaire pour le développement[3] et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après «la Convention européenne des droits de l’homme)[4]. L’Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l’enf ...[+++]

Children’s rights form part of the human rights that the EU and the Member States are bound to respect under international and European treaties, in particular the UNCRC and its Optional Protocols[2], including also the Millennium Development Goals[3]; and the European Convention on Human Rights[4] (ECHR). The EU explicitly recognised children’s rights in the European Charter of Fundamental Rights[5], specifically in Article 24.


La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.

The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.


Je renvoie la Chambre au paragraphe 75 de l'arrêt Gladstone, dans lequel la Cour elle-même a reconnu que d'autres avaient acquis des droits de pêche.

I refer to paragraph 75 of the Gladstone decision where the court itself recognized that others had acquired rights to fish.


Ces investissements étaient toutefois en majorité ciblés par secteur et concernaient par exemple, des projets relatifs à la réduction des émissions de CO2, aux transports, à l’inclusion sociale, sur lesquels les villes elles-mêmes avaient peu leur mot à dire.

But these have largely followed a “sectoral approach” e.g. low carbon, transport, social inclusion projects, in which the cities themselves have had little say.


En particulier, le requérant a mis en exergue que, comme la Commission elle-même l’a reconnu dans son mémoire en défense, avec la méthodologie du centre d’évaluation, le jury dispose d’une marge de manœuvre plus limitée qu’auparavant et les mesures adoptées par l’AIPN afin d’assurer la cohérence de la notation seraient telles qu’elles auraient pour effet de déposséder le jury de ses compétences.

In particular, the applicant highlighted the fact that, as the Commission itself acknowledged in its statement in defence, with the assessment centre methodology, the selection board has more limited room for manoeuvre than before and the measures adopted by the appointing authority in order to ensure the consistency of the marking are such that they have the effect of depriving the selection board of its powers.


Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadr ...[+++]

In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of con ...[+++]


À cette époque, lors d'un examen post mortem — ce que l'on fait chaque fois après un tel événement —, l'agence elle-même avait reconnu avoir probablement contribué à la propagation de la grippe aviaire lorsque ses employés allaient dans des fermes et qu'ils ressortaient avec les mêmes bottes qu'ils avaient utilisés pour marcher sur les terrains contaminés.

At the time, during a post-mortem—the study that's always carried out after an event of that kind—did the Agency recognize that it was itself likely contributing to the propagation of avian flu, when its employees visited farms and then went to other farms with the same boots they had been wearing on contaminated ground?


Les droits de l’enfant font partie intégrante des droits de l’homme, que l’Union européenne et ses États membres sont tenus de respecter en vertu des déclarations et traités internationaux en vigueur, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs , ainsi que les objectifs du millénaire pour le développement et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). L’Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l’enfant dans la Charte des droits fondamentaux , et notamment son article 24.

Children’s rights form part of the human rights that the EU and the Member States have a duty to respect under international treaties and declarations, in particular the UNCRC and its Optional Protocols , including also the Millennium Development Goals ; and the European Convention on Human Rights (ECHR). The EU explicitly recognised children’s rights in the European Charter of Fundamental Rights , specifically in Article 24.


Ayant elle-même publiquement reconnu qu'elle aurait pu faire le même discours que M. Jean Charest, voilà pourquoi nous avons demandé à la ministre des Affaires intergouvernementales si elle s'engageait à proposer à son gouvernement de permettre au Québec de parler de sa propre voix à l'étranger.

Since the Minister of Intergovernmental Affairs has publicly acknowledged that she could have said the same as Premier Charest did, we have asked her whether she would propose to her government that it allow Quebec to speak for itself internationally.


Les renseignements contenus dans ce document étaient toutefois incomplets, ce que l'entreprise elle-même a reconnu dans sa réponse.

However, the information in this fax was incomplete, as was admitted by Mitsubishi itself in the reply.




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elles-mêmes avaient reconnu ->

Date index: 2023-12-20
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