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Vertaling van "elles étaient louées " (Frans → Engels) :

Ainsi, lorsqu'une grande quantité de lignes ferroviaires étaient transférées à la fin d'un bail — elles n'étaient pas vendues, elles étaient louées puis transférées du CN ou du CP à un chemin de fer secondaire — lorsque ce dernier mettait ultérieurement fin à ses services et que la ligne ferroviaire revenait au CN ou au CP, la compagnie n'était pas tenue de suivre le processus établi en cas d'interruption de service, qui permet à la province et aux municipalités d'avoir la possibilité de faire l'acquisition de la ligne ferroviaire, si personne ne veut l'exploiter à des fins commerciales.

This provision is actually closing a loophole whereby, in the case where a lot of lines were transferred from being leased — they were not sold, they were leased and were transferred from either CN or CP to a short line — if they stopped service at some point and that line then went back to CN and CP, the railways were not obligated to follow the formal discontinuance process, which provides the province and municipalities an opportunity to acquire the line, if no one wants it for commercial purposes.


Elle était entièrement louée—une grande partie était louée—et subdivisée en terrains sur lesquels étaient aménagés des chalets.

It was all leased—a significant amount was leased—to cottage lots.


(Le document est déposé) Question n 331 M. Paul Dewar: En ce qui concerne l’achat, la vente et la rénovation de propriétés diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement: a) combien de propriétés ont été achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; b) combien de propriétés ont été vendues au cours de chacun des dix derniers exercices; c) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 000 $ que le Ministère a achetées au cours de chacun des dix derniers exercices; d) quels étaient l’adresse et le prix de toutes les propriétés évaluées à plus de 250 ...[+++]

(Return tabled) Question No. 331 Mr. Paul Dewar: With regard to the purchase, sale and renovation of diplomatic properties by the Department of Foreign Affairs, Trade and Development: (a) how many properties have been purchased in each of the last ten fiscal years; (b) how many properties have been sold in each of the last ten fiscal years; (c) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 purchased in each of the last ten fiscal years; (d) what were the locations and prices of all properties valued over $250 000 sold in each of the last ten fiscal years; (e) are property purchases or sales above a certain val ...[+++]


Elle a permis d'établir que les terminaisons des lignes louées étaient le segment le moins compétitif de l'offre et paraissaient faire l'objet de surfacturations significatives de la part de certains opérateurs dominants.

The enquiry showed that leased line terminals were the least competitive supply segment and appeared to involve significant overcharging by some incumbents.


Question no 88-Mme Brown (Calgary Sud-Est): Pour les années 1992 et 1993, combien de voitures la SRC a-t-elle louées, pour qui, quels étaient la marque, le modèle, l'année et les coûts détaillés de chacune d'elles?

Question No. 88-Mrs. Brown (Calgary Southeast): For 1992 and 1993 what were the car leases for the CBC, who had a lease, what were the make, model, year and detailed costs of each lease?




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elles étaient louées ->

Date index: 2025-04-30
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