Vertaling van "elles étaient clairement exposées " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Le considérant 217 de la décision Sernam 2, cité au considérant 89 de la présente décision, établit une distinction claire entre d’une part une vente des actifs et, de l’autre, une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA. Il résulte clairement de ce considérant que si les autorités françaises devaient, comme elles l’entendaient au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, procéder à une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA, elles étaient obligées de respecter les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2.
Recital 217 of the Sernam 2 Decision, cited at recital 89 of the present decision, establishes a clear distinction between a sale of assets, on the one hand, and a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), on the other. This recital clearly shows that if the French authorities were to undertake a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), as they intended at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, they were obliged to comply with the conditions set out in Article 3(1) of the Sernam 2 Decision.

Enfin, il convient de noter qu’à l’exception de deux cas particuliers dans lesquels les volumes d’importation étaient clairement négligeables, les importations en provenance de tous les pays tiers autres que la République populaire de Chine, prises dans leur ensemble, ont diminué, bien qu’elles aient aussi bénéficié de l’appréciation de l’euro.
Finally, it should be noted that with the exception of two individual cases with clearly negligible import volumes, imports from all countries other than the PRC, taken together, which also benefited from the appreciation of the euro, decreased.

Elle met notamment l’accent sur les actions et déclarations du Royaume-Uni, qui montrent clairement que, aux divers moments de l’octroi des aides, les autorités responsables étaient convaincues que le régime était, dans les faits, un régime d’aides d’État et que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables.
The Commission notes, in particular, the actions and statements from the United Kingdom, clearly showing that, at the respective times of granting of aid, the responsible authorities were convinced that the scheme was in fact a State aid scheme and that the rules on State aid were applicable.

En ce qui concerne la responsabilité politique mentionnée dans la motion de censure qui sera débattue ce soir, je voudrais confirmer la position de la Commission telle qu’elle a été exposée très clairement par le président Prodi dans son discours du 25 septembre 2003 lors de la Conférence des présidents des groupes politiques.
With regard to the political responsibility mentioned in the motion of censure that is going to be debated here tonight, I would like to confirm the position of the Commission as very clearly stated by President Prodi in his speech of 25 September 2003 at the conference of presidents of the political groups.

De Palacio, Commission . - (ES) Monsieur le Président, après la position du Conseil, qui a été clairement exposée par le président en exercice du Conseil, M. Frattini, je tiens à dire que la Commission ne peut que répéter que l’Union européenne est fermement engagée dans la lutte contre le terrorisme et que, dans ce sens, elle soutient la Russie dans sa lutte légitime contre le terrorisme, en Tchétchénie comme ailleurs.
De Palacio, Commission (ES) Mr President, following the Council's position, clearly expressed by the President-in-Office of the Council, Mr Frattini, I must say that the Commission can only repeat that the European Union is firmly committed to the fight against terrorism and, in this regard, that it supports Russia in its legitimate fight against terrorism in Chechnya or anywhere else.

De Palacio, Commission. - (ES) Monsieur le Président, après la position du Conseil, qui a été clairement exposée par le président en exercice du Conseil, M. Frattini, je tiens à dire que la Commission ne peut que répéter que l’Union européenne est fermement engagée dans la lutte contre le terrorisme et que, dans ce sens, elle soutient la Russie dans sa lutte légitime contre le terrorisme, en Tchétchénie comme ailleurs.
De Palacio, Commission (ES) Mr President, following the Council's position, clearly expressed by the President-in-Office of the Council, Mr Frattini, I must say that the Commission can only repeat that the European Union is firmly committed to the fight against terrorism and, in this regard, that it supports Russia in its legitimate fight against terrorism in Chechnya or anywhere else.

Je dois clairement dire que, par le passé, nous avons beaucoup exigé des pays candidats lors des négociations, et les positions de l'Union européenne n'étaient pas toujours orientées sur la bonne compréhension des problèmes des candidats, mais elles étaient très souvent orientées sur les propres besoins de l'UE.
I have to say with some emphasis, that, in past negotiations, we expected a great deal of the candidate countries, and the European Union's positions were not always founded on in-depth understanding of the candidates' problems; rather, they were very often motivated by our own needs.

Bien que la communication des griefs n'ait pas été adressée officiellement à la société holding (dont la Commission ignorait l'existence et l'objet et dont elle n'a appris la constitution que dans les conditions exposées ci-dessus), il y était clairement indiqué que la procédure visait le groupe Henss/Isoplus et qu'en l'absence d'une holding unique, les quatre sociétés d'exploitation nommément désignées étaient les représentants du groupe aux fins d'élection de domicile et d'exécution.
Although the Statement of Objections was not formally sent to the holding company (the existence and purpose of which was not known to the Commission and only came to light in the circumstances set out above), it was made clear in the Statement of Objections that the proceedings were being addressed to the Henss/Isoplus Group and that in the absence of a single holding company the four named operating companies were the representatives of the group for the purposes of service and of enforcement.