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Personne désignée nommément
Subvention nommée
Subvention nommément désignée

Vertaling van "nommément désignées étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
processus de présentation de candidats nommément désignés [ processus de présentation de candidates nommément désignées ]

named referral process


subvention nommément désignée [ subvention nommée ]

name grant


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que la communication des griefs n'ait pas été adressée officiellement à la société holding (dont la Commission ignorait l'existence et l'objet et dont elle n'a appris la constitution que dans les conditions exposées ci-dessus), il y était clairement indiqué que la procédure visait le groupe Henss/Isoplus et qu'en l'absence d'une holding unique, les quatre sociétés d'exploitation nommément désignées étaient les représentants du groupe aux fins d'élection de domicile et d'exécution.

Although the Statement of Objections was not formally sent to the holding company (the existence and purpose of which was not known to the Commission and only came to light in the circumstances set out above), it was made clear in the Statement of Objections that the proceedings were being addressed to the Henss/Isoplus Group and that in the absence of a single holding company the four named operating companies were the representatives of the group for the purposes of service and of enforcement.




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nommément désignées étaient ->

Date index: 2023-03-25
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